Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Risques majeurs
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
Le risque industriel existe depuis près de 200 ans en France, mais la catastrophe d’AZF de 2001 a rappelé aux Français la réalité de ce risque et a rendu possible une réflexion nouvelle sur sa gestion. Les collectivités territoriales tiennent un rôle capital dans les plans de prévention et possèdent un large panel d’outils pour sensibiliser la population, diminuer les risques et réagir au mieux en cas de catastrophe, au côté des différentes parties prenantes.
Lorsqu’un site est classé Seveso seuil haut, deux plans majeurs doivent être mis en place par les services déconcentrés de l’Etat et les acteurs locaux : le Plan Particulier d’Intervention et le Plan de Prévention des Risques Technologiques.
1. Les actions de prévention :
- Connaissance du risque : sensibilisation et information des populations et du personnel de la collectivité territoriale
Afin de préparer la population à réagir au mieux en cas d’accident, la sensibilisation des riverains des sites industriels est une étape essentielle dans la prévention des risques, notamment réglementée dans le cadre des PPI et des PPRT. Cette sensibilisation peut se faire à l’aide de plusieurs outils, comme :
- La formation des agents de la collectivité territoriale, mais aussi du personnel enseignant et des élèves dont les établissements scolaires sont situés à proximités des sites industriels à risques. Retrouvez des supports pédagogiques sur le site de l'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement.
- L'organisation de réunions d’information, comme les « conférences riveraines » de Feyzin, où élus et représentants du site industriel local viennent discuter avec les habitants sur les risques présentés par les industries.
- Une concertation entre les différents acteurs pour mieux prévenir les risques
Les commissions de suivi de site sont les nouvelles instances de concertation locales, qui remplacent les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS). Mises en place par le préfet, les CSS réunissent les différentes parties prenantes afin de créer un lieu d’échange et de concertation, suivant les activités des installations et promouvant la communication de ces actions auprès du grand public. Plus d’informations dans la partie réglementations et risques majeurs.
- Les nouvelles technologies et la prévention des risques industriels :
Si la technologie peut être source de risque, elle peut également permettre de mieux prévenir les effets d’une catastrophe industrielle. Ainsi, certains outils informatiques réalisent des calculs de probabilité d’occurrence de catastrophe, en fonction de certains paramètres (utilisation des machines, recherche des défaillances possibles, effets dominos, de la géographie, des conditions météorologiques, etc).
Certains outils cartographiques peuvent également permettre de visualiser les zones impactées par un éventuel accident industriel, comme l’outil Sigalea, développé par l’INERIS. Enfin, il est possible de mettre à disposition de tous des cartes traçant les itinéraires d’évacuation ou les zones de confinement à destination des pollutions. La ville de Feyzin a ainsi réalisé une carte permettant à chacun de connaitre la marche à suivre en cas d’accident :
Source : Ville de Feyzin
2. Les actions de protection :
- Prise en compte des risques industriels dans l’urbanisme, de la planification à l’expropriation
La loi du 7 janvier 1983 (« loi de décentralisation ») a confié aux élus locaux la planification locale, via les documents d’urbanisme locaux (Carte communale, Plan Local d’Urbanisme et Schéma de COhérence Territoriale) et la délivrance des permis de construire.
Les maires doivent donc réglementer l’urbanisme en fonction des risques portés à leur connaissance par le préfet, en délimitant les zones à risques où les constructions doivent respecter un certain nombre de contraintes, voire être interdites. Ainsi, selon l’article L121-1 du code de l’urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : […] 3° la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Lorsqu’un PPRT est mis en place et approuvé, la réglementation définie dans le plan permet au maire de prendre des mesures fortes afin de protéger les populations. Ces mesures, réglementées dans l’article L515-16 du code de l’environnement, peuvent être :
- Expropriation des biens immobiliers considérés comme trop exposés, moyennant une indemnisation.
- Grâce au droit de délaissement, acquisition des biens ayant d’une vente volontaire du propriétaire. Le prix de l’achat est alors fixé par un juge d’instruction.
- Acquisition des biens faisant l’objet d’une vente volontaire, grâce au droit de préemption. Le financement est dans ce cas à la charge exclusive de la personne publique.
L’article R111-2 du code de l’urbanisme stipule que les maires peuvent refuser l’accord du permis de construire d’un bâtiment « s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ». Ainsi, la demande peut être simplement rejetée, ou bien soumise à certaines prescriptions visant à réduire le risque. Ces décisions sont néanmoins très ponctuelles, et ne permettent pas une vision globale et une politique durable de gestion du risque industriel.
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Une articulation des compétences des maires et des préfets parfois difficile : Si les maires peuvent utiliser les documents d’urbanismes pour gérer le risque industriel, les préfets ont également le pouvoir d’instaurer des Servitudes d’Utilité Publique, ainsi que des procédures de Projet d’Intérêt Général (PIG). Ces PIG sont instaurés par arrêté préfectoral, sans nécessité d’être acceptés par les communes concernés, qui doivent cependant en être informés et intégrer ces installations dans leur PLU, lorsque celui-ci est mis en place ou renouvellé. Cet outil de l’Etat n’est que rarement utilisé, du fait du manque de concertation dont peuvent faire l’objet ces PIG, au contraire du cadre réglementaire proposé par les PPRT, qui permet au contraire de réunir l’ensemble des acteurs concernés. |
3. La gestion de crise :
- La gestion d’une catastrophe accidentelle : la prise en compte de l’effet « domino ».
Dans le cadre des risques industriels, il est important d’envisager le scenario du « pire », du fait des possibilités d’effets « domino » associés aux accidents industriels. En effet, en cas d’explosion ou d’incendie, les dégâts peuvent être considérables et entrainer des dommages sur des installations voisines, qui seront alors susceptibles d’entrainer de nouvelles explosions ou incendies. Ces réactions en chaîne peuvent être couplées à des évènements, comme le montre l’exemple ci-dessous. La possibilité de ces réactions en chaîne, notamment dans le cadre des plans de secours (PPI, PCS, ORSEC, etc.), doit être envisagée : la direction des opérations de secours peut-elle être maintenue en cas de panne d’électricité (rupture des réseaux électriques) ? Les voiries que les secours devraient emprunter jouxtent-elles les zones industrielles à risques ? Etc.
- L’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion de crises : exemple avec la mise en place de boitiers d'alerte
Plus que la simple alerte téléphonique (appel ou sms), les nouvelles technologies sont des outils très utiles pour les collectivités territoriales souhaitant alerter les populations, mais aussi organiser leur évacuation. Ainsi, la commune de Gonfreville l’Orcher (Seine Maritime), qui abrite des raffineries ou encore des sites de stockage de pétroles ou de GPL, a mis en place l’AlertBox®. Ce boitier vise à diffuser l’alerte (signal sonore et lumineux) mais également à informer les habitants de la commune, gratuitement équipés, des comportements à adopter en fonction des risques encourus.
- Pour les industriels, réalisation d’une étude de danger, d’un POI et bulletin d’information aux populations :
L’exploitant de l’ICPE concernée doit mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI), en concertation avec le SDIS et la DREAL, où il définit l’organisation de son entreprise et les moyens disponibles pour détecter la survenance d’un accident et réagir au mieux pour le supprimer ou limiter ses effets. Ce POI, renouvelé tous les trois ans au minimum, est transmis aux autorités locales (maires et SDIS notamment), puisque la direction des opérations de secours est confiée au maire et le commandement aux sapeurs pompiers. Le préfet peut également contraindre des établissements non classés SEVESO AS à établir un POI s’ils présentent des risques jugés trop grands (voir réglementations).
Les CLIC doivent être informés de tout accident survenant dans les ICPE concernés par le comité. L’objectif est d’informer l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, presse, etc.) des mesures adoptées par les responsables de l’ICPE dans le but de mieux prévenir le risque, dans un esprit de dialogue et d’ouverture.
Une information « à chaud », ou de crise, au delà du CLIC et vers l’ensemble du grand public, est également fortement recommandé. L’objectif est de communiquer immédiatement auprès des riverains sur les raisons de l’accident et ses effets potentiels sur la santé et l’environnement. Un indice a été mis en place, dénommé « matières dangereuses relâchées » et variant de 1 à 6, afin de simplifier le message et le rendre intelligible pour tous.
- Les gestionnaires de parcs d’activités et la gestion collective des risques :
La gestion concertée et collective des risques est particulièrement nécessaire lorsque les conséquences d’un accident peuvent concerner une zone d’activités dans sa globalité. La mise en place d’une stratégie collective, pilotée par le gestionnaire du parc d'activités (parfois une collectivité territoriale), peut permettre de répondre plus efficacement en cas de catastrophe.
A travers l’implication de différents acteurs, le gestionnaire trouve son rôle de « chef d’orchestre ». Son action principale repose sur le suivi du risque, la maîtrise des infrastructures publiques et l’information des parties concernées. L’animation d’un groupe de travail, réunissant les différentes parties prenantes, permet de mieux identifier les risques, et d’entreprendre une évaluation de la qualité de la transmission de l’information entre les différents acteurs concernés, d’organiser des exercices avec les collectivités territoriales, les usagers, riverains et forces de sécurité.
La mise en place d’outils d’information (consignes d'alerte, procédures, d’organisation des secours) sous forme de plaquettes, posters, et d’affichages peut permettre une meilleure appropriation par chacun des salariés sur place des enjeux liés à la gestion de ces risques industriels.
