Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Risques majeurs
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
1. Acteurs publics :
- Au Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Service Risques Technologiques (SRT) de la Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques est en charge de la gestion des presque ICPE de France. Le contrôle des installations, mais également la mise en place des instances de concertation et d’évaluation, ou encore le pilotage et l’animation des services de contrôle font partie des missions du SRT.
- L'inspection des Installations Classées exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
- Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) est consulté pour tous les projets de textes relatifs aux ICPE, mais aussi pour les questions de politique générale en matière de risque technologique.
- Les Conseils de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont des assemblées présidées par le Préfet et composées de 25 personnes, dont cinq représentants des collectivités territoriales. Ils participent à la mise en place des politiques visant à protéger l’environnement, dont la prévention des risques naturels, technologiques et sanitaires. A titre d’exemple, leur avis est rendu sur les projets visant à réduire la pollution de l’air ou la vulnérabilité des populations face aux risques industriels.
Etablissements publics :
- L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) est un établissement public dont les missions principales sont la recherche, dans le but de mieux comprendre les phénomènes à l’origine des risques industriels, la mise en place d’actions de prévention auprès des différents acteurs, mais également l’aide à la décision auprès des industriels et des collectivités territoriales.
- Les Chambres de Commerces et d’Industries (CCI) font partie, en tant qu’organismes de conseil et représentants des industriels sur leur territoire, du réseau d’acteurs à mobiliser, notamment dans le cadre d’actions collectives de gestion des risques.
2. Acteurs privés :
- L’Association Nationale des Communes pour la Maîtrise des Risques technologiques majeurs (AMARIS) accompagne les collectivités territoriales dans leur gestion des risques technologiques, notamment les risques industriels.
- Le réseau « Risques Industriels » de France Nature Environnement rassemble les différentes associations locales impliquées dans la gestion des risques industriels, et met en place des actions de lobbying auprès des différents acteurs, d’animation du réseau national, d’expertise et de communication auprès du public.
- L’Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle vise à organiser des actions de concertation, d’information auprès des différentes parties prenantes, et réaliser également un certain nombre d’études afin de mieux gérer le risque industriel.
- Entreprises :
- Les exploitants des ICPE sont les seuls responsables de leur installation, de la création à l’arrêt, impliquant une surveillance et la mise en place de moyens permettant de respecter les différentes réglementations en vigueur. Ces exploitants sont réunions au sein de différents syndicats professionnels, dont ceux répertoriés ci-dessous.
- L'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) est un syndicat professionnel qui représente l'ensemble des activités pétrolières exercées sur le territoire français métropolitain. Il regroupe notamment les chambres syndicales de l’exploration d’hydrocarbures (CSEP), de la Distribution des Produits Petroliers (CSDPP), du Raffinage du Pétrole (CSR) et des Transports Petroliers (CSTP).
- L'Union des Industries Chimiques (UIC) est un syndicat d’entreprises qui regroupe les entreprises de la chimie, afin de leur offrir un cadre d’échanges et de les représenter auprès des instances nationales.
- Le Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques (GESIP) est une association que rassemble les acteurs industriels du Pétrole, du Gaz ou de la Chimie, dans le but de faire progresser la culture du risque au sein de ces établissements.
- De nombreux bureaux d’études peuvent accompagner les entreprises, mais également les collectivités territoriales, dans les diverses actions entreprises dans le but de gérer le risque industriel. Ces bureaux d’études possèdent, de part leur expérience, une expertise intéressante à mobiliser, si elle est associée au savoir propre des acteurs locaux.
