Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Santé-Environnement
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
Un certain nombre de plans offrent aux collectivités des moyens d’actions concrets en matière de lutte contre la pollution de l'eau. D’autres initiatives, adaptées à des problématiques plus locales, peuvent compléter ces plans pour offrir un ensemble de mesures efficaces, faisant des collectivités territoriales, de la commune à la région, des acteurs clés pour le maintien de la qualité de l'eau :
- Les Plans Régionaux Santé Environnement 2 (Conseils Régionaux)
- Les Contrats Locaux de Santé (Communes)
- Ateliers Santé Ville (Intercommunalités, Communes, Quartier)
- Agenda 21 et Santé (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communes)
- Autres actions de collectivités territoriales en matière de santé-environnement
Les Plans et Programmes spécifiques à la gestion des risques de santé liés à la pollution de l’eau :
1. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE, institué par la loi sur l'eau de 1992, est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et le respect des principes de la directive cadre sur l'eau, et de la loi sur l'eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau.
L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux dûment motivés dans le SDAGE.
Il détermine aussi les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux, ainsi que les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.
Un certain nombre de documents d’accompagnement complètent, à titre informatif, le SDAGE et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion :
- une présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin ;
- une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du SDAGE ;
- le résumé du programme de mesures ;
- le résumé du programme de surveillance ;
- le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;
- un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement ;
- une note d’évaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique ;
- un document relatif aux eaux souterraines.
2. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.
Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d’aménagement et de gestion durable et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
Pour plus d'information sur le SDAGE et le SAGE consultez le site Gest'eau qui propose des informations sur les documents de planification, en fonction des territoires.
3. Plan national d'action PCB
Depuis 20 ans, en raison des risques sur la santé, ces substances ne sont plus ni produites ni utilisées dans la fabrication d’appareils en Europe.
Cependant, les PCB sont peu biodégradables et peu solubles dans l’eau. Compte-tenu de leurs usages passés, ils se sont progressivement accumulés dans les sols et les sédiments.
Un plan interministériel (Ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture) sur les PCB a été officiellement lancé le 6 février 2008.
Ce plan s’articule autour des six axes suivants :
- Intensifier la réduction des rejets de PCB
- Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution
- Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées
- Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention
- Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques
- Évaluer et rendre compte des progrès du plan
Pour plus d'informations cliquez sur les liens :
4. Maîtrise des pollutions d'origine agricole
- Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : le PMPOA
Le PMPOA a été mis en place par les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie en 1994, en concertation avec les organisations agricoles . Il vise à protéger les milieux aquatiques tout en conservant une agriculture performante.
Les principales pollutions des eaux d’origine agricole sont visées (produits phytosanitaires et nitrates), et tous les systèmes de production sont concernés (élevages et cultures). En 2002, le second programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole (PMPOA 2) est un outil d’aide destiné aux éleveurs qui souhaitent mettre en conformité leur exploitation au regard de la gestion des effluents issus de leur élevage et qui s’engagent à adopter des pratiques culturales conformes aux exigences environnementales et agronomiques de la réglementation.
- Programme d'action contre les nitrates
La Directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite Directive «nitrates» a pour but de protéger la ressource en eau des pollutions azotées d’origine agricoles. Objectif de la Directive «nitrates» : réduire les nitrates d’origine agricoles dans les eaux souterraines et superficielles. Tout composé azoté utilisé en agriculture est concerné par cette directive : engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage,…), résidus d'élevage piscicole ou encore certaines boues d'épuration, etc.
Le décret du 27 août 1993, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, demande notamment la délimitation des zones vulnérables
Les États membres de l’Union Européenne ont pour obligations :
- D’inventorier leurs zones vulnérables :
Les zones vulnérables étant les zones qui contribuent à la pollution des eaux et où les eaux ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates de plus de 50 mg/L ainsi qu’un risque d’eutrophisation. En France, 74 départements sont concernés par les zones vulnérables.
- De promouvoir le Code des Bonnes Pratiques Agricoles :
Ce code est un ensemble de bonnes conduites à tenir afin de réduire les pollutions azotées d’origines agricoles. Il est d’application volontaire en dehors des zones vulnérables.
- De mettre en place des programmes d’action au niveau des zones vulnérables afin de réduire les pollutions azotées. Les principales mesures du programme d’actions sont :
> Limiter l’épandage d’engrais azotés tant minéraux qu’organiques par une fertilisation raisonnée et équilibrée
> Limiter les apports d’azote organique : ces derniers ne devant pas dépasser le plafond de 170 kg d’azote/ha épandable (Pression Organique)
> La mise en place de Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et de cahier d’enregistrement des pratiques agricoles : avec les mentions minimales obligatoires qui devront y figurer
> Des indications quant aux modalités d’épandage : périodes d’interdiction d’épandage afin d’éviter tout risque de lessivage, surfaces interdites à l’épandage (à proximité des cours d’eau, des habitations,…)
> Des objectifs en matière de couverture des sols pendant les risques de lessivage
Ainsi, ces programmes d’action sont mis en place au niveau départemental par des arrêtés préfectoraux, et prennent en compte les spécificités locales (ex. types de sols, cultures,…) et leurs évolutions. Les arrêtés préfectoraux peuvent être très variables d’un département à l’autre et peuvent se contenter des prescriptions minimales obligatoires ou être beaucoup plus restrictifs.
À la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto 2018 constitue l’engagement des parties prenantes, qui l’ont élaboré ensemble, à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans (à l’horizon 2018), si possible.
Le plan Ecophyto 2018 vise notamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos,
Cliquez ici pour accéder à la première note du plan Ecophyto 2018.
5. Plan d'action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques : plan micropolluants 2010-2013
Les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné.
21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique au regard des paramètres fixées par la directive cadre sur l’eau. La réduction des pollutions par les micropolluants répond à des enjeux environnementaux et sanitaires mais aussi économiques. Elle permet notamment de réduire les coûts de traitement des eaux.
Le Gouvernement engage donc un plan national d’action en la matière pour la période 2010-2013.
Le plan présente trois axes :
- améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Les protocoles de caractérisation de la contamination des eaux par les micropolluants sont en effet délicats à mettre en œuvre, au regard des faibles concentrations quantifiables, de la multiplicité des molécules recherchées et de la complexité des matrices.
- réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, en agissant à la source sur les secteurs d’activité les plus contributeurs, et les milieux les plus dégradés, pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau qui impose aux États membres le bon état des eaux d’ici 2015, et la réduction, voire la suppression des émissions et pertes de substances prioritaires d’ici 2021. La stratégie de réduction des substances dans l’eau vise une approche globale, en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des micropolluants, et en privilégiant les logiques préventives aux logiques curatives, notamment au niveau de la mise sur le marché.
- renforcer la veille prospective relative aux contaminations émergentes. L’enjeu est la hiérarchisation du risque selon l’adage "tout est poison, rien n’est poison, tout est une question de dose (et d’interaction)"
Cliquez ici pour accéder au plan micropolluants 2010-2013.
