Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Santé-Environnement
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
En ce qui concerne la définition des risques sanitaires, des réglementations et des responsabilités, c'est l'OMS qui émet des recommandations. En fonction de celles-ci, l'Union Européenne fixe des normes minimales ; dans chaque pays, le décret d'application met en place ces normes minimales. Au niveau national, c'est le gouvernement, le ministère de la santé, l'AFSSA et la DDASS qui sont responsables de leur application. Au niveau communal, c'est la mairie et les entreprises déléguées.
1. Les responsabilités et les obligations des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
- L'approvisionnement en eau
- La lutte contre la pollution
- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
- L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
En ce qui concerne leurs compétences :
- Les Régions : elles distribuent des aides aux investissements par le biais des contrats de plan ou de programmes régionaux spécifiques.
- Les Départements : ils mettent une assistance technique à disposition des stations d'épuration municipales. Leur part d'investissement pour la protection des zones humides et des cours d'eau est de plus en plus importante (800 millions d'euros en 2002).
- Les Maires sont des partenaires privilégiés, ils fournissent l'eau potable et sont responsables de sa qualité et de la salubrité de la commune, ils appliquent les demandes du Préfet.
- Les EPTB (Établissements Publics Territoriaux de Bassin) sont de plus en plus présents. Ils agissent sur une zone hydrographique et peuvent être maîtres d’ouvrage.
Les collectivités territoriales pourront aussi désormais se porter partie civile en cas de pollution sur leur territoire, alors qu’elles ne le pouvaient auparavant que si elles étaient propriétaires des biens touchés ou si elles avaient sur eux une compétence particulière touchant à la protection de l’environnement.
En ce qui concerne les décisions d'investissement les communes peuvent bénéficier de l'appui technique et financier de l'Agence de l'eau, et/ou de la Région et/ou du Département.
En vertu d’un décret publié le 28 janvier dernier, les collectivités doivent optimiser la gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Pour cela, elles doivent, avant le 31 décembre 2013, réaliser un inventaire détaillé de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’évaluer les fuites sur les réseaux d’eau.
Les obligations qui incombent aux collectivités locales sont :
- De produire un plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure
- De réaliser un inventaire des réseaux
2. Le rôle de l'État dans la lutte contre la pollution de l'eau
Dans le domaine de l’eau, le rôle de l’État est de se doter des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il dispose pour cela de plusieurs outils :
- Le Préfet : agent direct de l’État, il est le seul a pouvoir réguler les usages de l’eau (autorisations, restrictions, suspension…). C’est ce qu’on appelle la police de l’eau. Elle est exercée par des agents de l’État qui ont le pouvoir de transiger
- La Direction en charge de l’eau auprès du ministère de l’environnement. Elle s’appuie sur la MIE (Mission interministérielle de l’eau) pour coordonner la politique nationale de l’eau ;
- Le CNE (Comité national de l’Eau), compose de 156 personnes (élus, usagers, établissements publics comme l’IFREMER, le BRGM...). Son rôle consultatif (avis sur des projets d’aménagement, sur des problèmes engageant plusieurs bassins…) est généralement très observe ;
