Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Santé-Environnement
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
1. Acteurs publics
- Les services déconcentrés de l’Etat, notamment les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), mettent en œuvre les politiques décidées par l’Etat, notamment par les contrôles et la mise en application des réglementations (police de l’eau et de la pêche).
- Les Agences de l'eau sont des établissements publics sous tutelle du MEDDTL. Elles ont pour mission le contrôle des ressources en eaux et la réduction des pollutions pouvant les impacter. Chacune est répartie au sein des grands bassins versants du territoire et mettent en place, avec l’aide des Comités de Bassin, les Schémas Départementaux d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ainsi que les SAGE, à un échelon plus local. Elles sont donc des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’objectif fixé par la Loi Grenelle 1 : les 2/3 des ressources en eau en bon état pour 2015.
- Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public qui gère l’ensemble des voies navigables françaises (6 200 km de canaux et rivières aménagés). VNF, afin de limiter l’impact des activités fluviales sur la qualité des eaux, identifie les impacts environnementaux positifs ou négatifs liés à la gestion de l'eau (hydrologie naturelle, flore et faune, sites et paysages, milieux naturels, équilibre biologique, usages...).
- L’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est un organisme public chargé de développer les connaissances et la surveillance sur la qualité des eaux. Les techniciens de l’ONEMA mènent des actions de contrôle des usages de l’eau et apportent un appui technique aux gestionnaires (dont les collectivités territoriales).
- L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP), qui dépend de l’ANSES, est chargé de rassembler les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l’homme, dont l’eau, mais également d’organiser l’exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des populations aux pesticides.
2. Milieu associatif :
- L’Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) est une association qui rassemble les différents experts de santé et les agents territoriaux chargés de la gestion de la qualité de l’eau. Elle propose des recommandations sur des thématiques comme l’eau potable, le traitement des eaux usées, la protection des ressources naturelles en eau, etc.
- Le CEntre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est une association, créée suite au naufrage de l’Amoco Cadiz. L’objectif de l’association est de mieux préparer les dispositifs d’intervention en cas de pollution accidentelle des eaux.
- L’Office International de l’Eau est une association qui cherche à diffuser les informations et les bonnes pratiques en matière de gestion de la ressource en eau.
- L’Association Nationale des Elus du Littoral rassemble les élus des collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer sur l’ensemble des problématiques géographiques, économiques et sociales spécifiques à ces collectivités. Elle est un lieu d’échanges d’expériences entre élus et une force de propositions, notamment sur les questions de pollution des eaux côtières.
- L’Association MerTerre a pour mission de réduire la pollution par les macrodéchets, des déchets solides et visibles à l’œil nu, en milieux aquatiques. Elle est notamment à l’origine de l'Observatoire des Déchets en Milieux Aquatiques (ODEMA)
- Initiée par le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) et l’Alliance Santé Environnement (HEAL), deux associations qui œuvrent pour la protection de la santé par la protection de l’environnement, le site http://www.victimes-pesticides.org/ a pour objectif principal de faire évoluer les pratiques d'utilisation des pesticides, en ciblant les collectivités territoriales mais aussi les particuliers.
- Parmi les actions portées par l’association WWF, la défense de la qualité des ressources en eau se traduit par des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public et des collectivités territoriales : conseils pour faire baisser la consommation d’eau et réduire les pollutions engendrées par nos modes de vie, recueil d’expériences dédié à l’utilisation, gestion et protection de la ressource (en cours d’élaboration), etc.
Ces différents acteurs peuvent se réunir au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE), une instance de concertation au niveau locale, qui participe activement à l’élaboration des SAGE.
