Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Comment ma collectivité peut-elle gérer ces risques ?
Actions des collectivités face aux risques de santé liés à l'environnement
La prise de conscience des risques de santé liés à l’environnement étant relativement récente, le rôle des collectivités territoriales dans leur prévention et leur gestion est restée longtemps assez flou. Néanmoins, ces dernières années, une batterie de programmes nationaux et locaux ont vu le jour, renforçant les moyens d’actions des communes, conseils généraux et conseils régionaux.
1. Les Plans Régionaux Santé Environnement 2 (Conseils Régionaux)
2. Les Contrats Locaux de Santé (Communes)
3. Ateliers Santé Ville (Intercommunalités, Communes, Quartier)
4. Agenda 21 et Santé (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communes)
5. Autres actions de collectivités territoriales en matière de santé-environnement
1. Les Plans Régionaux Santé Environnement 2 :
L’impact de l’environnement sur la santé est l’une des cinq préoccupations majeures de santé publique reconnues par la loi. Le coût des soins pour les personnes atteintes d’asthme imputable à la pollution industrielle était estimé à environ 0,5 milliards d’euros pour l’année 2006, et la prise en charge des soins des personnes atteintes d’un cancer imputable à son environnement était évalué entre à 0,1 et 1,7 milliards d’euros.
Dans ce contexte, le Plan National Santé-Environnement (PNSE) 2, adopté en 2008 pour une période de 4 ans, s’inscrit dans la continuité du premier PNSE (2004-2008) et des tables rondes du Grenelle de l’environnement ayant abordé les problématiques liées à la santé. Ce PNSE 2 a pour objectif de mettre en avant les priorités nationales en matière de santé-environnement, en complément de certains plans déjà existants : plan PCB, plan Ecophyto 2018, plan de cohésion sociale, plans nationaux pour l’inclusion et du plan d’éradication de l’habitat indigne, etc.
12 mesures phares composent le PNSE 2, dont la réduction de 30% de la concentration dans l’air ambiant en particules fines PM 2,5, l’analyse et la réduction des risques de santé liés aux rejets de médicaments dans l’environnement, l’identification des points noirs environnementaux, etc. Le PNSE 2 se décline en Plan Régionaux Santé-Environnement 2, élaborés au niveau régional par des acteurs représentant de l’État (préfecture, Agences Régionales de Santé, DREAL, etc.), les collectivités territoriales, les associations et ONG, les employeurs et les salariés, selon une méthodologie à définir par chacun des Conseils Régionaux.
L’exemple du PRSE 2 de Rhône Alpes
Les trois ateliers de travail « habitat, air intérieur », « eau » et « transports, air extérieur » ont réuni près de 130 personnes afin d’élaborer le PRSE 2 Rhône-Alpes, qui a par la suite été soumis à la consultation du public puis approuvé le 18 octobre 2011 par arrêté préfectoral. Ce plan contient 13 axes, divisés en actions qui sont elles-mêmes subdivisées en mesures.
Exemples :
Axe 7 : Prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement sonore des bruits de proximité
Action 16 : Renforcer les actions en matière de police du bruit
Mesure 40 : Sensibiliser les collectivités territoriales à la lutte contre les bruits de voisinage et aux méfaits du bruit sur la santé et faciliter les interventions des collectivités en matière de lutte contre les bruits de voisinage
Axe 9. Protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
Action 22 : Maîtriser les pollutions diffuses des aquifères à vocation eau potable
Mesure 56 : Identifier, au delà des 60 captages prioritaires, les captages d’eau potable exposés à des pollutions de toutes origines (agricoles, industrielles, infrastructures, …) et cartographier les risques de pollution des aquifères
- Retrouvez la circulaire du 16 octobre 2008 portant sur la mise en place des PRSE 2
- Retrouvez la liste des PRSE2 adoptés par les différentes Conseils Régionaux Français.
Les Plans Régionaux de Santé-Environnement peuvent s’articuler avec d’autres plans et programmes, dont les Contrats Locaux de Santé (CLS).
2. Les Contrats Locaux de Santé (CLS)
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social. »
Article L1434-17 du code de la santé publique.
Ces Contrats Locaux de Santé doivent permettre une réduction des inégalités en matière de santé, en encourageant les actions de prévention sanitaire, d’accompagnement social, de cadre de vie (logement, transports, environnement physique, etc.) au sein des territoires les plus vulnérables. Ils associent donc les ARS et les collectivités territoriales, mais également la Caisse d’Assurance Familiale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des associations, etc.
L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a mis en place une cellule consacrée à ces CLS et a mis en place les premiers d’entre eux en 2011. Cette ARS propose également un « kit méthodologique », dont une fiche sur l’intégration des problématiques Santé-environnement dans les CLS.
Cette fiche revient notamment sur l’articulation possible entre les CLS et le PRSE 2, le périmètre possible du volet Santé-Environnement dans le CLS, ainsi qu’avec les différents autres plans et programmes liés à la thématique Santé-Environnement : Agenda 21, réseau Villes-Santé, etc.
A ce jour, plusieurs dizaines de CLS ont été signé en Ile-de-France, principalement dans les départements du Val d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine : Exemple du Contrat Local de Santé de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Un des axes de ce CLS est spécifiquement consacré à la Santé Environnementale. Ces 5 actions sont (à titre d’exemple) :
- Diminuer l’impact de l’habitat dégradé sur la santé des habitants
Saturnisme : diminuer les risques d’exposition au plomb pour les enfants dionysiens
- Accompagner le rétablissement d’un environnement favorable à la santé globale des occupants, dans 8 immeubles dégradés de la Plaine
- Réaliser un diagnostic environnemental à St Denis et identifier des leviers d’actions correctrices
- Mener une étude exploratoire sur la qualité des sols dans les squares et les jardins potagers collectifs
Le Comité Interministériel des Villes a décidé la création des Ateliers Santé Ville en 1999. Ces ateliers, inspirés des Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins, visent à réunir les professionnels de la santé et les populations afin d’organiser une concertation sur les décisions prises en matière de santé au sein des villes, de l’échelle du quartier à celle de l’intercommunalité.
La circulaire DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire précise les objectifs de ces ateliers. Parmi ceux-là, on note :
- L’identification des besoins des populations « en difficulté » et des déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie
- La mobilisation et la coordination des différents acteurs médicaux-sociaux.
- La participation active de la population à toutes les phases
La thématique Santé-Environnement trouve donc toute sa place dans le cadre de ces ateliers Santé Ville. En effet, la prise en compte de l’environnement est essentielle pour mieux comprendre les inégalités sanitaires observées dans les milieux urbains. L’organisation d’échanges entre les acteurs de la collectivité, les professionnels de la santé et la population peut être l’occasion, pour une commune, de créer une dynamique au sein de son territoire.
4. Les volets Santé des Agendas 21 :
Les Agendas 21 sont des démarches territoriales volontaires visant à entreprendre des projets de développement durable, au sein des collectivités essentiellement, bien que certains établissements scolaires et universitaires ont également entrepris une telle démarche. Parmi les enjeux abordés par les Agendas 21, la santé est primordiale de part l’importance des inégalités sanitaires et sociales qui peuvent exister sur les territoires.
Dans ce cadre, la réduction de ces inégalités, notamment liés à l’environnement, entre les différentes populations peut faire l’objet d’actions spécifiques visant à sensibiliser ces populations et les professionnels de santé, à améliorer le cadre de vie grâce à des mesures d’urbanismes permettant de limiter les pollutions (air, eau, sol, lumière, etc.) ou à améliorer la qualité du paysage (grâce à la mise en place d’espaces verts notamment).
Si des actions nouvelles peuvent être portées par l’Agenda 21, des mesures préexistantes peuvent également être intégrées au sein de la démarche, afin de la positionner dans une réflexion globale et transversale de la collectivité territoriale.
Quelques exemples d’actions menées par des collectivités au sein de leur agenda 21 :
- Ville de Mérignac (Gironde) : Mettre en place un plan de prévention du Bruit
- Lille Métropole (Nord) : Une expertise renforcée des sols pollués
- Ville de Montrouge (Hauts-de-Seine) : Soutenir la prise de conscience des pratiques alimentaires saines.
- Ville d’Oullins (Rhône) : Atelier Santé et Bien-être de l’Agenda 21
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La politique-cadre de la Santé pour tous pour la Région européenne de l’OMS (ou Santé 21) est une déclaration visant à engager les Etats signataires à mettre une politique de santé, afin de permettre à chacun de réaliser pleinement « son potentiel de santé », c'est-à-dire le plus haut degré de santé qu’un individu puisse atteindre. Les deux principaux objectifs de Santé 21 sont la protection de la santé des individus et la réduction des maladies et des souffrances. L’OMS a relevé trois valeurs fondamentales : Télécharger la politique-cadre de la Santé pour tous pour la Région européenne de l’OMS Extraits : « L’environnement physique devrait être considéré comme une ressource pour l’amélioration des conditions de vie et du bien-être. La santé humaine est tributaire de la disponibilité et de la qualité des aliments, de l’eau, de l’air et du logement. » « Les écarts de revenus, les choix en matière de santé et la protection de l’environnement sont des variables qui peuvent être influencées par la politique des pouvoirs publics et tout changement apporté dans ces domaines peut se traduire par une amélioration de la santé et du bien-être pour l’ensemble de la population. » |
5. Autres initiatives de collectivités territoriales en matière de santé-environnement :
En dehors des différents plans et démarches officielles existantes, certaines collectivités territoriales mènent des initiatives très intéressantes et susceptibles d’être reproduites sur d’autres territoires, en adaptant bien évidemment
Exemples :
Le Conseil Général de Gironde s’est emparé de la problématique « Santé-Environnement », notamment en contribuant largement à la réalisation d’un recueil de retour d’expériences « Santé - Environnement : Ce que peuvent faire les collectivités », qui recense les actions menées sur le territoire girondin, abordant la prise en compte de l’air dans la construction des bâtiments, l’alimentation collective, les achats responsables, etc.
Le Conseil Général du Rhône s’est lui aussi intéressé à la problématique, en participant au Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (COPARLY, devenu Air Rhône-Alpes), qui a pour objectif de surveiller la qualité de l’air autour de Lyon.
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Isére (DDASS 38) a quant à elle pris des mesures importantes dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, suite à l'arrêté préfectoral Isère du 7 mars 2000 stipulant que :
« ...les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, (y compris agricoles) ainsi que les gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, et les responsables des chantiers de travaux, sont tenus de prévenir la pousse des plants d'ambroisie, de nettoyer tous les espaces où pousse l'ambroisie. En cas de défaillance des intéressés, les maires sont habilités à faire procéder, aux frais de ceux-ci, à la destruction des plants d'ambroisie. »
Ainsi, la DDASS 38 a publié trois fiches visant à limiter la propagation de cette plante particulièrement allergènes :
- Fiche d'information générale : l’Ambroisie, attention allergies !
- Fiche spéciale permis de construire : Construire sans ambroisie.
- Fiche spéciale travaux publics : Prévenir et détruire l'ambroisie.
Afin de ne pas produire une pollution ou souhaitant en limiter une autre, le Conseil Général de l'Isère a pris la décision de supprimer l’utilisation de pesticides en bordure des routes départementale, tout en formant les agents chargés de ce travail aux techniques « propres ».
Les actions du Conseil Général s'inscrivent dans une politique plus large de lutte contre l'ambroisie menée au sein de la Région. D'autres acteurs peuvent être impliqués, notamment les chambres d'agricultures, notamment dans l'élaboration des cahiers des charges visant la gestion des terrains placés sous la responsabilité des collectivités : jardins publics, bases de loisirs, etc.
Il existe également une cartographie nationale de la présence d'ambroisie, réalisée par la Fédération nationale des conservatoires botaniques nationaux (FCBN).
