Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Santé-Environnement
-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources
Un certain nombre de plans offrent aux collectivités des moyens d’actions concrets en matière de lutte contre la pollution de l’air. D’autres initiatives, adaptées à des problématiques plus locales, peuvent compléter ces plans pour offrir un ensemble de mesures efficaces, faisant des collectivités territoriales, de la commune à la région, des acteurs clés pour le maintien de la qualité de l’air :
- Les Plans Régionaux Santé Environnement 2 (Conseils Régionaux)
- Les Contrats Locaux de Santé (Communes)
- Ateliers Santé Ville (Intercommunalités, Communes, Quartier)
- Agenda 21 et Santé (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communes)
- Autres actions de collectivités territoriales en matière de santé-environnement
Les Plans et Programmes spécifiques à la gestion des risques de santé liés à la pollution de l’air :
- 1. Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA)
- 2. Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)
- 3. Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)
- 4. Le Plan Particules
1. Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air
Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) sont issus de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE). Ces plans régionaux, véritables outils territoriaux de planification, ont pour but de tracer des orientations globales et de définir les mesures nécessaire à la réduction de la pollution atmosphérique.
Les récents Schémas Régionaux Climat Air Energie doivent désormais remplacer ou intégrer les PRQA, dans l’optique de construire une politique régionale plus cohérente et d’encourager une réflexion territoriale plus transversale.
L’exemple du PRQA d’Île-de-France :
Adopté le 31 mai 2000, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air d’Ile-de-France se décline en 77 actions réparties au sein de 10 thématiques principales. Les objectifs généraux du PRQA francilien sont le développement de la prévention, de l’information et la réduction des inégalités environnementales. Parmi les priorités de ce plan figure l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
« Le Francilien passe plus de 22h par jour dans des espaces clos : habitation, bureau, transport individuel et collectif. Aux polluants extérieurs à proximité, s’ajoutent des émissions spécifiques. La définition de normes tant pour la qualité de l’air que pour les produits utilisés ainsi que des pratiques éco responsables sont une priorité. Mesures, contrôle et information du public doivent devenir systématiques. »
2. Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)
« I. Pour chaque substance polluante mentionnée à l'annexe I du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé, le plan de protection de l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur de l'agglomération ou de la zone concernée, les niveaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées à cette même annexe. »
Extrait du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux PPA
Codifiés par les articles L.222-4 à L.222-7 du Code de l’Environnement, les plans de protection de l’atmosphère visent à réduire la concentration de polluants atmosphériques dans les agglomérations de plus de 250000 habitants, ainsi que dans les zones considérées comme à risques (en raison du niveau de pollution ou de l’importance des enjeux présents), pour passer sous les seuils imposés par la législation française et européenne. Ils doivent faire l’objet d’un bilan tous les ans, et être renouvelés tous les 5 ans.
La réalisation des PPA est confiée aux préfets, mais l’ensemble des acteurs du territoire sont invités à les assister dans cette tâche : industriels, usagers des transports en commun, associations de riverains, Agences Régionales de Santé, etc. La participation des collectivités territoriales, en tant qu’autorité compétente en matière de police, est déterminante dans la réalisation de l’état des lieux, ainsi que dans la mise en place de mesures de prévention et de réduction des sources de pollution. Ces mesures peuvent être des mesures ponctuelles (en cas de dépassement des seuils d’alerte notamment) ou des actions de long terme, visant à enrichir la connaissance scientifique des phénomènes de pollution.
Quelques exemples d’actions menées par des collectivités territoriales dans le cadre d’un PPA :
- La prise en compte du PPA dans le Schéma de Cohérence Territoriale (PPA de l’agglomération Lilloise)
- Le renforcement des connaissances sur les allergies liées à l’ambroisie (PPA de l’agglomération Lyonnaise)
- La réduction des émissions de NOx : Renouvellement des parcs automobiles publics ou privés par des véhicules plus propres. (PPA des Bouches du Rhône)
- Interdiction des feux d'artifice lors des épisodes de pollution par les particules (PPA de la vallée de l’Arve)
A ce jour, une trentaine de PPA sont en cours de révision ou en cours d’élaboration (source : MEDDTL, 2008)
Le PPA peut s’articuler avec d’autres plans et programmes liés à la qualité de l’air. Le PPA de la Vallée de l’Arve prévoit ainsi la mise en place d’actions qui sont également intégrées dans le PDU, les agendas 21 et le PCET locaux.
Exemples :
- Libre circulation dans toute la vallée (gratuité sur tous les TC : train + bus) pour habitants permanents, secondaires et touristes disposant de la carte d’hôte (PDU)
- Réduction des consommations d’énergies fossiles (PCET)
- Augmentation de la part des déplacements doux sur le territoire (Agenda 21 de Chamonix)
- Renforcement de l'information des populations en cas de pics de pollution (Agenda 21 de Marignier)
De même, le PPA peut s’articuler avec les Plans de Déplacement Urbain (PDU) en mettant en avant sur l’aspect environnemental des axes stratégiques décidés au sein du PDU : réduction des émissions de polluants ou de GES, développement des modes de transports doux, etc.
3. Les Plans de Déplacement Urbain
Les Plans de Déplacement Urbain, instaurés par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, visent à assurer un « équilibre durable entre les besoins en facilité d’accès et la protection de l’environnement et de la santé » dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Plusieurs priorités sont notamment visées par ces plans :
- La réduction du trafic automobile et des inconvénients qui y sont liés : congestion, pollution, accidents, etc.
- Le développement des transports « doux » : marché à pied et vélo essentiellement.
- L’aménagement de la voirie, qui doit désormais permettre la circulation et le stationnement des modes alternatifs à la voiture : vélo, bus, etc.
- La réduction de l’impact du transport et de la livraison des marchandises.
- La diminution du nombre d’employés d’entreprises et d’agents territoriaux employant individuellement la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales urbaines ont des compétences capitales en matière d’urbanisme et doivent peuvent donc mettre en place des mesures visant à répondre aux objectifs fixés par le PDU : gestion des zones d’activités, aménagement de l’espace urbain, lutte contre la pollution de l’air, etc.
L’exemple du PDU de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Décidé dès 1996 suite à la LAURE, le PDU de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 26 mai 2000, puis mis à jour en 2004 pour sa mise en conformation avec la loi « solidarité et renouvellement urbains ». Composé de 5 chapitres, il présente :
- Les problématiques identifiées en matière de transports au sein de la CUB : Etalement urbain, accroissement des temps de transport, enclavement des populations en difficulté, impacts des transports sur la santé, etc.
- Les objectifs pour la CUB sur le court terme et le moyen terme : Amélioration de l’environnement, du confort et de la performance des services de transport, réduction des inégalités sociales, amélioration de la sécurité, etc.
- Les préconisations en matière de sécurité routière.
- Le programme d’actions de la CUB, en sept axes stratégiques.
- Enfin, une présentation des résultats attendus et des moyens mis en œuvre dans le but de réaliser ces objectifs.
Ainsi, l’axe 1 du PDU de la CUB est intitulé « Réduire les émissions nuisantes à la source ». Pour cela, le PDU propose certaines actions, dont la réduction des limitations de vitesse selon le contexte urbain, la mise en place d’un schéma directeur des itinéraires de poids lourds ou encore la favorisation des véhicules à énergie alternative au niveau des lieux de stationnement, des axes de circulation, etc.
En 2008, la CUB a souhaité réaliser une évaluation des effets du PDU en mesurant certains indicateurs, notamment l’évolution du nombre d’accidents de la route, la fréquentation des transports en commun et des aires de stationnement, mais également des niveaux de pollutions sonore et atmosphérique.
Source : Agence d'Urbanisme de la CUB.
Les résultats sont globalement positifs, comme l’illustre le niveau de monoxyde de carbone mesuré aux abords de la ville (CO). La réduction de la vitesse de circulation à 90 km/h semble en effet être la première raison de la diminution de concentrations de nombreux polluants, dont le CO.
- Retrouvez le guide du Syndicat des transports d'Île-de-France « Élaborer un Plan Local de Déplacements (PLD) » qui vise à soutenir les intercommunalités dans la déclinaison locale du PDU de la région Ile-de-France.
4. Le Plan Particules :
Initié en 2010 par le MEDDTL, le Plan Particules vise à réduire de 30% la concentration de particules fines (PM2,5) d’ici 2015. Pour ce faire, il propose des mesures de sensibilisation, de prévention et de protection de la population, mobilisant différents acteurs privés comme publiques (dont les collectivités territoriales) sur les quatre sources principales d’émissions : le secteur domestique, le secteur industriel, les transports et l’agriculture (voir les exemples ci-dessous).
Ce plan représente un défi important pour la France, poursuivie en 2011 par l’Union Européenne pour le non respect de la directive sur la qualité de l’air, et qui pourrait sanctionner l’Etat de plusieurs centaines de milliers d’euros par jour. Une somme qui s’ajoute aux coûts pour la sécurité sociale engendré par les soins des personnes malades en raison de la pollution de l’air : une somme déjà estimée entre 200 et 800 millions d’euros par an par l’ANSES en 2008.
- Retrouvez le premier bilan du Plan Particule
Objectifs du Plans Particules pour les collectivités territoriales selon le Conseil National de l’Air :
Dans un premier temps, il s’agit d’informer pour sensibiliser et responsabiliser les collectivités, en leur présentant le contexte et les outils disponibles (ex. normes européennes, ZAPA…) et en identifiant les réseaux. Dans un second temps, les collectivités territoriales sont invitées à agir dans leurs territoires « en interne » dans le but d’obtenir une vision partagée par tous les services (transports, urbanisme…) en montrant les actions exemplaires à reproduire (ex. : choix de véhicules de flottes, de chauffage, choix des matériaux d’aménagements…), mais également à servir de relais pour démultiplier l’information dans leur territoire auprès du grand public.
Actions du Plan Particules concernant directement les collectivités territoriales :
Autres programmes visant à évaluer et réduire la pollution atmosphérique :
- Le Programme national de réduction des émissions polluantes (PREPA) a été approuvé par l’arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et publié au Journal Officiel le 30 octobre 2003. Il fait suite à la Directive n° 2001/81/CE du 23/10/01 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
- Le Programme de surveillance air et santé (PSAS) a été mis en place dans dans 9 des plus grandes agglomérations de France pour évaluer l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique.
