Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Santé-Environnement

-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources

1. Acteurs Publics :

- Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) anime le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air et élabore les politiques de surveillance de la qualité de l’air à mettre en œuvre.  

- Le Conseil National de l’Air a été installé après l’adoption de la loi Laure. Il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé du développement durable pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

- Le Programme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure Qualité de l'Air à l'échelle Locale (PRIMEQUAL) vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l'environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l'air afin de réduire les risques pour la santé et l'environnement.

- Le groupe énergie-environnement du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) se consacre aux implications directes des enjeux énergétiques et environnementaux, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions locales et nuisances sonores.

- L’Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) a pour mission de mieux évaluer la pollution intérieure et ses origines.

- L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) propose un certain nombre d’études, d’outils et d’expertises sur la gestion des risques liés à la pollution atmosphérique (intérieure et extérieure).

- L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe au financement des AASQA et gère également la Base de Données Qualité de l’Air, qui collecte l’ensemble des données de surveillance de la qualité de l’air.

- Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), constitué de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines de Douai a pour mission d'appuyer le MEDDTL sur les aspects stratégiques, techniques et scientifiques dans sa politique de surveillance de la qualité de l'air et contribue à assurer la qualité des mesures et des informations relatives à la qualité de l'air des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air en leur transférant les technologies développées en son sein et en effectuant les actions nationales nécessaires.

- L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) propose des prestations de mesure du radon dans les bâtiments recevant du public et dans l'environnement, et des formations

- Le programme ATOPICA réunit des chercheurs du CNRS, du CEA (développement de modèles statistiques de concentration des polluants dans l’air) et de l’INERIS (impact des polluants atmosphériques sur le caractère allergène des pollens) dans le but de mettre en place des moyens de luttes contre l’ambroisie.

2. Acteurs privés :

- Milieu associatif :

- L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA)
propose aux acteurs économiques, pouvoirs publics, professionnels de la santé, scientifiques, industriels et élus, un lieu de rencontre et d'échange autour des problématiques de prévention des pollutions atmosphériques.

- Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) rassemblent des représentants des services de l’Etat, collectivités territoriales, experts et entreprises. Elles sont chargées de la mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air,  de la diffusion des résultats et des prévisions et de la transmission des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.

- Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est une association créée en 1996 pour poursuivre les travaux réalisés depuis 1985 par le Laboratoire d´Aérobiologie de l´Institut Pasteur à Paris. Ce réseau a pour objet principal l´étude du contenu de l´air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population, c´est à dire l´étude du contenu de l´air en pollens et en moisissures ainsi que du recueil des données cliniques associées.

- Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) est un centre technique interprofessionnel avec un statut d'association de loi 1901. Il a pour vocation de diffuser une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et techniques en matière de pollution atmosphérique.

- Entreprises :

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) réunit la majeure partie des élus français responsables de l’organisation et de la gestion des déplacements sur le plan local, départemental et régional.  Il milite notamment pour un développement massif d'alternatives à l’usage individuel de la voiture et des deux roues motorisées : les transports collectifs, le vélo, la marche, l’autopartage, le covoiturage, etc.