Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Risques majeurs

-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources

1. Les actions de prévention et de protection :

Le transport de matières dangereuses est réglementé par des textes internationaux qui instaurent des obligations en matière de sécurité et de maîtrise des risques : conditions de transports, classification des substances dangereuses, conditionnement, signalisation et équipement du véhicule, formation des conducteurs, etc. Les collectivités territoriales possèdent néanmoins quelques leviers d’action en matière de prévention ou de protection face aux risques liés au TMD, complémentaires des actions globales à mener en matière de risques technologiques majeurs.

Exemple de communication : La mairie de Metz s’adresse à ses habitants sur le risque TMD dans son DICRIM.

Restrictions de vitesse et de circulation de TMD par route:

Les restrictions générales :

 La circulation est interdite, en France, pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses ou non le samedi de 22 heures à 22 heures le dimanche ; et la veille des jours fériés de 22 heures à 22 heures le lendemain. Cette interdiction s’étend à certains week-ends estivaux et sur certains axes : http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=50

De plus, les poids lourds supérieur à 12 tonnes de poids total en charge et transportant des matières dangereuses ont des limitations de vitesse :

- 80 km/h sur les autoroutes
- 60 km/h sur les autres routes.
- 50 km/h en agglomération.

Les restrictions spécifiques :

Si le principe de libre circulation, dans le cas du respect des réglementations imposées par l’ADR, le RID, etc., s’applique généralement, il reste possible de proposer de mener des actions visant à réduire le risque lorsque les probabilités d’accidents sont trop importantes et les conséquences menacent des enjeux trop grands.

Extraits de l’ADR :

 « Tous les types de transport de marchandises dangereuses par route sont réglementés par l’ADR, dont l’objectif est de garantir la sécurité du transport et de réduire le plus possible les risques d’accidents préjudiciables aux personnes et à l’environnement, au moyen de règles générales, techniques et organisationnelles applicables à l’emballage, au transport et à la manutention des marchandises dangereuses.

 Au-delà de ces règles de sécurité, les autorités compétentes des États membres sont autorisées à appliquer certaines dispositions supplémentaires sur leur territoire là où il existe des risques particuliers. »

 Ces dispositions sont décrites dans le chapitre 1.9.3 de l’ADR :

 « Des conditions ou restrictions de sécurité supplémentaires concernant les véhicules empruntant certains ouvrages d’arts tels que ponts, les véhicules utilisant des modes de transport combiné tels que transbordeurs ou trains, ou les véhicules arrivant dans des ports ou autres terminaux de transports spécifiés ou les quittant,

Des conditions précisant l’itinéraire à suivre par les véhicules afin d’éviter des zones commerciales, résidentielles ou écologiquement sensibles, des zones industrielles où se trouvent des installations dangereuses ou des routes présentant des dangers physiques importants,

Des conditions exceptionnelles précisant l’itinéraire à suivre ou les dispositions à respecter pour le stationnement des véhicules transports des matières dangereuses, en cas de conditions atmosphériques extrêmes, de tremblements de terre, d’accident, de manifestations syndicales, de troubles civils ou de soulèvement armés

Des restrictions concernant la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses certains jours de la semaine ou de l’année. »

 Ainsi, la difficulté d’intervenir en cas d’accidents dans les tunnels ou sur certains ponts, et l’importance des enjeux humains et matériels dans des zones particulièrement urbanisés (centre villes notamment) font que la circulation peut y être interdite et un itinéraire alternatif proposé. Les maires peuvent ainsi réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses grâce à des arrêtés municipaux.

Dans ce cas, il est nécessaire d’élaborer ce nouvel itinéraire de manière concertée, notamment avec des acteurs comme les DREAL, ou des organismes spécialisés en gestion du risque TMD. L’objectif n’est pas d’éloigner le risque, mais de diminuer les conséquences en cas d’accident, c’est pourquoi les élus ont un rôle clé dans la concertation et la coordination des acteurs présents sur le territoire. Ce rôle central doit donc amener l’élu à bien connaitre la réglementation et les organismes qui peuvent l’accompagner dans cette démarche. A noter qu’un itinéraire mal dessiné et incohérent pourra être annulé si le préfet décide de casser l’arrêté pris par le maire.

La maîtrise de l'urbanisation :

Véritable outil stratégique, Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) offre la possibilité à un conseil municipal d’orienter le type d’activités présentes sur son territoire. En effet, en limitant indirectement la possibilité d’installation d’ICPE SEVESO, via l’instauration de zones naturelles par exemple, le PLU peut empêcher la construction d’installations susceptibles d’entrainer la mise en place d’un trafic de matières dangereuses sur les routes de la collectivité.

 Dans le cas où les installations (ICPE, canalisations, voies ferrées, etc.) sont déjà présentes, la circulaire n°2006-64 du 4 août 2006 amène les documents d’urbanisme (POS, PLU) de prendre en compte leurs contraintes.

Le règlement « Multifluide » entraine également des dispositions contraignantes en matière d’urbanisme :

 Article 8 : « La canalisation est implantée de telle sorte qu'il n'existe dans la zone des premiers effets létaux ni établissement recevant du public relevant de la 1re à la 3e catégorie, ni immeuble de grande hauteur, ni installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs aucun établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes. Cette disposition peut, le cas échéant, être atteinte par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées ayant pour effet de retenir un scénario de référence réduit. »

2. Les actions de gestion de crise

Lors d’un accident impliquant des véhicules transportant des matières dangereuses, les premières questions à se poser sont :

 - Quelle sont les matières dangereuses concernés ? Quels dangers représentent-ils dans l’immédiat ?
- Quelle est la zone potentiellement impactée par ces dangers ? Quels enjeux doivent-être protégés en priorité ?
- Comment réagir efficacement, en coordination avec l’ensemble des acteurs ?

Lors d’un tel accident, le maire (ou le préfet lorsque la situation est particulièrement grave) est désigné directeur des opérations de secours. Plusieurs dispositifs existent pour l’aider à prendre les décisions qui s’imposent pour organiser la protection de la population :

Lorsque le préfet prend les commandes de la gestion de crise, celui-ci peut alors déclencher le Plan ORSEC ou le Plan de Secours Spécialisé. Le plan ORSEC peut alors prévoir des dispositions spécifiques à mettre en place en cas d’accident « TMD »

- Un protocole d'entraide entre les services de secours et les industriels existe et se nomme TRANSAID . Ce protocole agit en support des services de secours en cas d'accidents de TMD. Les entreprises qui participent à cette démarche proposent leur expertise sur les produits concernés lors de l’accident, mais il peut également mettre ses moyens (techniques et humains) à dispositions des services de secours.

- Au niveau des gares, la SNCF met en place des Plans Marchandises Dangereuses (PMD) et des Plans Locaux Marchandises Dangereuses (PLMD), qui définissent les missions de chacun (agents, secours publics, etc.) et s'articulent avec les plans de secours déjà définis localement.

- Les Plans Pollution Marine (POLMAR) Terre et Mer sont mis en place par les préfets concernés en cas d’incident provoquant une pollution du milieu marin, afin de lutter contre les effets de la pollution sur les populations et l’environnement. La mise en place de ce plan, en coordination avec l’ensemble des acteurs et entre les opérations, doit permettre de mener une lutte rapide et efficace. Cliquez ici pour accéder au Plan POLMAR Mer-Atlantique