Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement


Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Risques majeurs

-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources

 

Comme souvent en matière de gestion des risques, les acteurs qui interviennent dans la prévention, la protection des populations ou les secours sont nombreux et très divers. Des organismes interviennent donc depuis la formation des conducteurs à la mise en place des plans de gestion de crise, et les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer au sein de ce réseau. (lien les actions des collectivités)

Vous trouverez dans cette partie une liste des acteurs clés en matière de gestion du risque TMD, ainsi que les interactions qui peuvent exister entre eux.

 

1. Au niveau international :

 

- La Commission Economique pour l’Europe (ou UNECE : United Nations Economic Commission for Europe) est une des cinq commissions régionales créées en 1947 par l’ECOSOC (Conseil Economique et Social des Nations Unies). Son but principal est de promouvoir l’intégration économique européenne, au sens large, puisque 56 Etats, membres de l’Union Européenne et autres (pays d’Europe de l’Est, d’Asie Centrale et d’Amérique du Nord), ainsi que des fédérations professionnelles et autres ONG participent aux actions menées par l’UNECE. Parmi celles-ci, le développement de règlements et de normes, dont l’ADR  et l’ADN, régulièrement mis à jour en fonction des propositions émises par les Etats membres, dont la France, via la Direction Générale de la Prévention des Risques.

- Créée en 1985, l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) compte 46 membres, d’Europe, du Proche-Orient et du Maghreb. La réglementation appliquée par les états membres s’exprime via le règlement RID.

- L’Association Internationale du Transport Aérien (AITA) et l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) participent tous les deux à l’élaboration de la réglementation internationale en ce qui concerne le transport de matières dangereuses.

Retrouvez les différents textes réglementaires internationaux dans la partie "Obligations et Responsabilités"

 

2. Acteurs publics :


- Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEEDTL), plus précisément le Service Risques Technologiques (SRT) de la Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques, participe à l’élaboration des règlements internationaux et nationaux (dont l’ADN-Rhin) en matière de TMD, définit la politique nationale issue de cette réglementation et participe à la prévention sur les territoires.

- Les préfets ont, au niveau territorial, également un rôle important à jouer en gestion de crise impliquant un transport de matières dangereuses.

- L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), assure la protection des populations en matière de transport des matières radioactives.

- L'Institut National de l'Environnement industriel et des RISques (INERIS) est désigné par l’Etat comme organisme compétent pour certaines actions liés au risque TMD : classement des matières, contrôle d’emballages, de citernes, etc. 

 - Le Centre d’Etudes des TUnnels (CETU) est l’établissement compétent en matière de construction, sécurité et entretien des tunnels, axes particulièrement difficile à gérer en cas d’accident lié au TMD.

- Les Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) peuvent participer aux études réalisés en matière de risque TMD

- L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), né de la fusion de l’INRETS et du LCPC, est un établissement de recherche spécialisé dans le domaine des transports, des infrastructures, des risques naturels et de la ville, et donc directement concerné par le risque TMD.

- Le Centre national d'information routière (Bison Futé) précise certains axes interdits pour les véhicules transportant des matières dangereuses.

 - Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont chargées d’agréer et de contrôler les organismes qui ont pour mission de veiller au respect de la réglementation TMD. Elles participent également à la prévention auprès des différents acteurs du transport.

- Les Observatoires Régionaux des Transports (ORT) chargés d’analyser, à une échelle régionale, les activités de transports de personnes et de marchandises. L’ensemble des parties prenantes qui y participent (transporteurs, chargeurs, CCI, représentants de l’Etat, collectivités territoriales, etc.) programment et financent des observations et des études dans le but de mieux comprendre et de mieux gérer les différents trafics.

 - Les Secrétariats Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles peuvent se saisir de la thématique TMD présente sur leur territoire. (lien risques majeurs outils)

 - Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont en première ligne lors des accidents de TMD. Leurs liens avec les collectivités territoriales sont très étroits, notamment via les Schémas Départementaux d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).

 - Les policiers et gendarmes doivent faire remonter les accidents de TMD auprès de la DDE, via la procédure Accimada, qui permet de mieux prévenir les accidents et de protéger les populations pour le futur.

 

3. Acteurs privés :

- Milieu associatif :

- L'IFTIM (Institut de Formation aux Techniques d'Implantation et de Manutention), a fusionné en 1989 avec l’AFT, Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport, pour former le groupe AFT-IFTIM. Cette association propose des formations permettant aux chauffeurs routiers de transporter des matières dangereuses.

- L'Association des Conseillers à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses (ACSTMD), promeut le rôle des conseillers à la sécurité et les représente dans les différentes instances professionnelles.

- L'Associaton des Contrôleurs Indépendants (ACI) regroupe également des conseillers à la sécurité capables de réaliser des contrôles dans le domaine du TMD.

« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par la route, les opérations d’emballages, de chargements, de déchargements, de remplissages, désigne un ou plusieurs Conseiller à la Sécurité, nommé ci-après « Conseiller » pour le transport de Marchandises Dangereuses, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens et l’environnement, inhérents à ces activités ».
Chapitre 1.8.3.1 de l’ADR

- Le CEntre de Documentation, de Recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux (CEDRE) est une association nationale qui a pour objectif de proposer des conseils aux autorités chargées de gérer les problèmes de pollution accidentelle de l’eau (de mer ou de rivière).

- Entreprises :

Un certain nombre de syndicats professionnels ou de fédérations de  transporteurs et de chargeurs sont directement concernés par le risque de TMD : l’Union des Industries Chimiques,  l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) ou encore l'Organisation des TPE et PME du Transport Routier (OTRE.