Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Risques majeurs

-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources

Si la prise en compte du risque RGA est nécessaire pour la construction ou l’entretien des bâtiments publics, les collectivités territoriales ont également un rôle de prévention et de sensibilisation capital auprès des habitants. Elles peuvent encourager, par des actions de communication ou par des aides financières, la prise en compte des effets des mouvements de sol liés aux argiles dans la construction et l'entretien des bâtiments.

1. Les actions de prévention et de protection :

- Information des populations et surveillance du phénomène :

L’information des populations est essentielle, plus particulièrement auprès des propriétaires de biens immobiliers, qui ont plusieurs obligations vis-à-vis de la vente ou de la location (lien réglementation).

Cette sensibilisation peut se faire notamment dans le cadre de réunions de quartier, une échelle intéressante pour sensibiliser les habitants, puisque la présence avérée d’un sol argileux à proximité d’une habitation donnée peut signifier que l’ensemble de la zone est concernée par le risque de RGA.

- Retrouvez un exemple de plaquette d’information, publiée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val d’Oise.                         

Contrairement à certains phénomènes naturels violents (séisme, tempête, etc.), le RGA est un phénomène lent, dont l’évolution dans le temps peut être mesurable et, par conséquent, anticipée. L’utilisation d’un inclinomètre, outil technique permettant de mesurer les déplacements du sol, peut donc servir à surveiller régulièrement les évolutions (retraits ou gonflements) d’un sol argileux, afin de déterminer les effets potentiels sur le bâti.

 SCHEMA.

- La maîtrise de l’urbanisme :

En France, près de 1000 communes sont déjà concernées par un PPR spécifique au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ces PPR peuvent obliger les propriétaires, ou à défaut leur recommander, de mettre en place de mesures préventives telles que :

- L’adaptation des constructions au contexte géologique et climatique local, comme la construction sur des fondations plus profondément ancrées dans le sol.

- La mise en place de mesures d’urbanisme, notamment pour éviter le rejet d’eaux fluviales ou la plantation d’arbres à proximité des zones argileuses ou encourager la mise en place de dispositif anti-évaporation sur ces zones.

Dans les zones concernées par les PPR, il est en revanche recommandé de réaliser une étude géotechnique pour les nouvelles constructions, afin d’évaluer la présence d’argiles et d’adapter le projet à cette contrainte. Ainsi, si les PPR ne peuvent établir des zones d’inconstructibilité, ils peuvent cependant permettre la mise en place de dispositifs préventifs.

- Retrouvez l’exemple du Plan de Prévention des Risques Retrait-Gonflement des Argiles du département du Tarn.

- La circulaire du 11 octobre 2008 recommande, dans le cas d’une nouvelle construction sur une zone considérée comme moyennement ou très vulnérable, la méthodologie suivante :

1. Réalisation d’une étude géotechnique préliminaire de site afin d’identifier la présence d’argiles.

2. Le cas échéant, réalisation d’études géotechniques d’avant-projet, de projet, et suivi géotechnique d’exécution, permettant l’adoption d’une série de mesures visant à limiter les effets de ces argiles. Exemples : Interdiction de sous-sol partiel, approfondissement des fondations, mise en place de joints de rupture entre les différents bâtiments, étanchéité des canalisations renforcée, écran anti-racines, etc.

2. La gestion de crise :

Le phénomène de RGA, au contraire d’autres risques naturels majeurs, n’entraine généralement pas de « situation de crise ». Cependant, si une habitation soumis à ces retraits-gonflement subis des dégâts importants sans intervention rapide, les dégâts peuvent entrainer une mise en danger des personnes et donc nécessiter une évacuation.

Le pouvoir de police du maire peut alors s’imposer, et l’amener à reloger provisoirement ces populations. Dans le cadre d’un bouleversement climatique ayant un impact sur le phénomène de retrait gonflement des argiles et d’une urbanisation croissante, pouvant engendrer une couverture de plus en plus dense d’habitations sur les zones argileuses, la vulnérabilité des populations face au RGA pourrait être multipliée dans les prochaines années.

Quelques exemples d'actions pour prévenir les risques liés aux RGA, proposées par l’ADEME dans le cadre des PCET :

- Appuyer les études de vulnérabilité des bâtiments aux risques naturels (inondations, retrait-gonflement d’argile) dans les politiques existantes de gestion des risques en intégrant le changement climatique.

- Privilégier au cas par cas les matériaux conférant une plus grande résistance au retrait-gonflement d’argiles s’il n’est pas possible d’éviter la construction sur les sols sensibles.

- Interroger la vulnérabilité des Pompes à Chaleur géothermiques en cas d’installation dans un sol sensible au retrait-gonflement des argiles. Se renseigner sur la capacité des installations à subir le phénomène.