Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Risques majeurs

-> Définition
-> Moyens d'actions des collectivités
-> Obligations et Responsabilités
-> Les acteurs clés
-> Ressources

1. Acteurs publics :

- Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est en charge de la prévention des risques naturels.

 - Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) mène de nombreux travaux sur les phénomènes de RGA : modélisation, études de vulnérabilité, identification du risque, prévention, etc.

- La Direction Villes et Territoires Durables de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est également investie dans la recherche de solutions visant à adapter les constructions aux contraintes environnementales.

• Retrouvez l’appel à projets de recherche : « Observation de la recherche sur la prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques dans l’urbanisme : analyse critique et dynamique de l’offre et de la demande pour la formulation de préconisations »

- Les préfectures, d’après la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, sont tenus de recenser les communes concernés par le risque RGA, dans le but de cibler l'information à destination des élus de ces communes, et ainsi permettre une prévention auprès de populations.

2. Acteurs privés :

Associations :

- Le Collectif des Associations de Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties (ASSPB) regroupe les associations de propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l'été 2003. Ces associations ont pour but d’informer, d’aider et de représenter les membres auprès des autorités publiques.

- L’association Agence Qualité Construction (AQC) regroupe les acteurs de la construction dans le but d’améliorer la qualité des constructions et de prévenir les désordres dans les bâtiments, dont ceux provoquer par le risque RGA.

Entreprises :

- Les entreprises d’assurances et de mutuelles, notamment regroupées au sein de l’association Mission Risques Naturels,  sont des acteurs clés dans le dispositif Cat-Nat, et mènent également des actions de prévention parmi leurs assurés.

- La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) permet aux entreprises d’assurances de pouvoir couvrir de manière illimitée, grâce à la garantie de l’Etat, les risques pris dans le cadre des catastrophes naturelles, dont le risque RGA.

- Les bureaux d’études géotechniques peuvent identifier des zones argileuses en amont des projets d’aménagements, permettant ainsi de repenser les projets et d’éviter les dommages futurs.

- Les propriétaires privés sont tenus d’informer leurs locataires ou les futurs acquéreurs de leurs biens de l’existence des risques naturels, dont le phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles, et de leur faire connaitre les éventuels dégâts causés par le phénomène dans le passé.