Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quelles sont les obligations et les responsabilités de chacun ?
Le Document Unique
Un premier outil de gestion des risques : Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »
Article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
En tant qu’employeur, les collectivités territoriales doivent élaborer un Document Unique qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les agents territoriaux employés par ces collectivités, une hiérarchisation de ces risques selon la gravité des conséquences qu’ils peuvent entrainer, ainsi que la liste des mesures prises pour réduire ces risques. La diversité des professions exercées par les agents des collectivités (jardiniers, policiers, cuisiniers, etc.) multiplie d’autant le nombre de risques qui peuvent les concerner. Ainsi, en matière de risques liés à l’environnement, ces risques peuvent être l’ensemble de ceux référencés dans la partie « Quels risques peuvent menacer mon territoire ? ».
La collectivité territoriale est chargée de la réalisation du DU, bien qu’elle puisse y associer des acteurs tels que le Service Départementale d’Incendie et de Secours ou des médecins du travail. Une fois le DU adopté, il convient de le mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux. Sa révision est obligatoire tous les ans, mais également lorsqu’une décision de la collectivité territoriale modifie les conditions de travail des agents territoriaux.
En cas d’absence de DU, notamment suite à un accident du travail (contamination d’une personne suite à l’utilisation d’un pesticide par exemple), en plus d’une amende, la responsabilité morale de la commune et la responsabilité pénale de l’élu peuvent être engagées. Il faut cependant envisager le DU comme une opportunité pour la collectivité, car l’identification des risques est souvent la première étape pour organiser une gestion efficace de ceux-ci, qu’il s’agisse des risques liés à l’environnement ou non.
L’obligation pour les collectivités de les référencer au sein du Document Unique est donc l’occasion de mener une réflexion globale et d’engager certaines des actions décrites dans les parties consacrées aux risques majeurs et à la thématique santé-environnement.
