Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement

Quels risques peuvent menacer mon territoire ?

Santé-Environnement

La pollution lumineuse

1. Définition :

On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont si nombreux et omniprésents qu'ils nuisent à l'obscurité normale et souhaitable de la nuit.
Ainsi, à la tombée de la nuit, d'innombrables sources de lumières artificielles (éclairages urbains, enseignes publicitaires, vitrines de magasins, bureaux allumés en permanence...) prennent le relais du soleil dans les centres urbains jusqu'au plus petit village.
La pollution lumineuse est une forme de pollution assez peu évoquée car à priori peu néfaste pour la santé lorsqu’on la compare aux pollutions plus classiques, mais pourtant celle-ci n'est pas sans conséquences sur le vivant et peut-être facilement réduite.

2. Les causes possibles :

La pollution lumineuse est la conséquence de la diffusion de la lumière artificielle par les gouttes d’eau, les particules de poussières et les aérosols en suspension dans l’atmosphère.
L’importance de cette pollution est directement liée à plusieurs facteurs. La pollution atmosphérique est un facteur aggravant du phénomène ainsi que :

- L'utilisation de systèmes d'éclairage peu performants. De nombreux dispositifs ne concentrent pas la lumière sur la zone à éclairer, d’autres ne rabattent pas convenablement le rayonnement vers le sol. Il en résulte une perte directe d’énergie dont le rendement déplorable engendre également une mauvaise qualité d’éclairage en provoquant l’éblouissement des usagers

- La surpuissance des installations, il peut s’agir soit d’un trop grand nombre de points
lumineux sur un secteur donné, soit de la puissance exagérée installée sur le dispositif.
Ces situations sont fréquentes et se produisent pour des raisons diverses : arguments commerciaux, sensation de sécurité, recherche d’un esthétisme ...

- Une durée de fonctionnement supérieure aux besoins réels. En fonction du lieu ou du site, la durée d’éclairage devrait être adaptée aux véritables besoins.

3. Les conséquences possibles sur la santé :

Chez l’homme, la pollution lumineuse est suspectée de dérégler l’horloge biologique, d’altérer le système hormonal , qui a besoin de 5 à 6 heures d’obscurité pour bien fonctionner, et la sécrétion de mélatonine, hormone qui affecte le sommeil, la reproduction, le vieillissement…
En outre, selon certains chercheurs, produire moins de mélatonine peut être un facteur aggravant de cancer. En effet, par exemple, les femmes qui travaillent la nuit présenteraient un risque nettement plus élevé d'être atteintes d'un cancer du sein. D'autres études ont mis en évidence une apparition moins importante de cancers du sein chez les aveugles.
D'autres recherches sur les effets de la lumière artificielle sur la santé humaine sont en cours

4. Quelques exemples d'actions pouvant être menées menés au sein de collectivités territoriales :

- Actions préventives

L'article 66 du projet de loi Grenelle 2 prévoit la création au sein du livre V, titre VIII du Code de l'environnement d'un nouveau chapitre dénommé "Prévention des nuisances lumineuses".

L'objectif préventif principal est l'utilisation mesurée de la lumière. L’éclairage extérieur doit gagner en qualité en tenant compte de manière équivalente des besoins de l’homme, du paysage et des écosystèmes. La planification, la fabrication et les habitudes en matière d’éclairage extérieur doivent s’inspirer du principe d’une utilisation mesurée de la lumière par la limitation à la source.

- La vérification des besoins : Les lampes extérieures qui ne servent pas objectivement
à accroître la sécurité doivent être examinées sous l’angle de leur nécessité. Concrètement, cela signifie :

> Éviter et enlever les lampes superflues.
> Interdire et limiter les dispositifs d’éclairage excessifs tels que projecteurs et illuminations d’objets.
> Éviter les dispositifs d’éclairage placés directement dans les espaces naturels.

- Canaliser la lumière, les corps lumineux doivent être munis d'un dispositif d'occultation qui ne permet à la lumière de se propager que là où elle sert à éclairer une surface bien définie.

- Orienter correctement la source lumineuse, par principe, l'on orientera la source lumineuse du "haut" vers le "bas". L'éclairage inverse est à éviter absolument.

- Sélectionner l'intensité et la qualité de la lumière, l'intensité de l'éclairage sera limitée au nécessaire. Si les lampes sont surdimensionnées, leur puissance doit être réduite. Remplacer les lampes au mercure par des lampes au sodium en utilisant au minimum la lumière blanche

- Moduler la durée d'éclairage, Il faut viser une synchronisation avec la période de repos nocturne. Les publicités et autres éclairages non nécessaires durant cette période doivent être éteints ou leur intensité réduite autant que possible.

- Actions répressives

- Article L. 583-3 du code de l'environnement : il autorisera le maire à contrôler certains aspects de l'éclairage (sauf pour les installations activités ouvrages ou équipements communaux, et pour les installations ou ouvrages déjà régis par une police spéciale d’État, dont le contrôle est attribué à l’État).

- Des mesures plus restrictives sont prévues dans les sites d'observations astronomiques et dans les espaces naturels protégés : parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins, sites classés et sites inscrits.

- Possibilité au maire, ou au préfet suivant les cas, de sanctionner les manquements à la réglementation d'une amende administrative pouvant atteindre 750 euros.

- Pour rappel, l'article 173 de la loi Grenelle 2, pour l'application duquel est pris ce décret, est ainsi rédigé : "Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles".

5. Les acteurs clés en matière de pollution lumineuse :

- Acteurs publics

- Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

- L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

- Électricité de France (EDF)

- Recyclum

- Milieu Associatif

- L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN)

- L’Association internationale de protection du ciel nocturne

- L’Association française de l’éclairage (AFE)

- France Nature Environnement

6. En savoir plus :