Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Quels risques peuvent menacer mon territoire ?
Santé-Environnement
La pollution du sol
1. Définition :
On dit qu’un sol est pollué lorsqu’il contient une concentration anormale de composés chimiques potentiellement dangereux pour la santé, des plantes ou des animaux. La contamination se fait alors soit par voie digestive (consommation d’eau polluée par exemple), ou par voie respiratoire (poussières des sols pollués dans l’atmosphère).
2. Les causes possibles :
Ce sont la plupart du temps les activités humaines qui sont à l’origine des pollutions des sols :
- Les installations industrielles peuvent, dans le cas d’une fuite, d’un accident, ou encore dans l’abandon d’une usine, provoquer une pollution du site.
- L’épandage des produits phytosanitaires et les rejets des bâtiments d’élevage, des exploitations agricoles sont également à l’origine de nombreuses pollutions des sols (notamment par l’azote et les phosphates), qui vont à leur tour amener la contamination des eaux de ruissellement, et par la suite les cours d’eaux.
- Les actions des collectivités territoriales peuvent également être à l’origine d’une pollution des sols : gestion des décharges et des stations d’épuration, utilisation de produits phytosanitaires par les services des espaces verts, gestion de jardins partagés, etc.
Des évènements géographiquement éloignés peuvent également produire des pollutions de sols, qu’il s’agisse d’évènements naturels (les retombées des cendres d’un volcan suite à une forte éruption par exemple), ou technologiques (retombées radioactives suite à un essai nucléaire ou une catastrophe, comme lors de l’accident de Tchernobyl).
3. Les conséquences possibles sur la santé :
L’évaluation des polluants présents dans le sol peut être réalisée par des mesures physiques ou chimiques (calcul de la concentration de polluants comme le mercure, le cuivre, le plomb, etc.), ou bien par observation des indicateurs biologiques : biodiversité végétale et animale, etc.
En effet, ces polluants peuvent se retrouver dans l’air (poussières) et dans l’eau, où ils deviennent dangereux car potentiellement absorbés par les êtres vivants et donc avoir un impact sur leur santé :
- Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique ou cancérogène par ingestion et/ou inhalation.
- Certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé.
- Beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par exemple le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cutanéo muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs.
4. Quelques exemples d'actions pouvant être menées au sein des collectivités territoriales :
- Actions préventives
- Approfondir l’état des connaissances des milieux
- Application des plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides
- Consolider le dispositif de surveillance de l’état de santé des populations, et approfondir la connaissance des effets sur la santé
- Poursuivre la réduction de l’exposition des populations, assurer la qualité de la production alimentaire locale et soutenir les professionnels impactés
- Gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population
- Les ICPE sont tenues avant leurs mise en activités ou avant un changement ou une diversification de leur activité de présenter un dossier en préfecture répertoriant toutes les nuisances et pollutions qu'elles sont susceptibles de provoquer ou émettre, et les moyens qu'elles comptent mettre en œuvre pour les prévenir et les réparer le cas échéant.
- Les ICPE qui cessent leur activités doivent remettre en état le site de l'installation dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement, ce qui comprend les nuisances "esthétiques" et qu'il permette un usage futur déterminé conjointement avec l'autorité compétente en matière d'urbanisme et le propriétaire du site.
- Actions répressives
- En cas de pollution des sols le principe de base applicable est celui de pollueur - payeur.
Le principe du pollueur-payeur est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur. Dans cette optique, les équipements et produits polluants sont plus taxés que des produits dits écologiques. Et lors d'une pollution, le pollueur est censé assumer le nettoyage des zones contaminées.
- En l'absence de diagnostic pollution des sols montrant la volonté du vendeur de se soustraire à ses obligations légales, l’État peut confier à l'ADEME une mission de dépollution systématique, un recours juridique est alors systématiquement requis contre le responsable, ce recours est assorti de sanctions pénales et administratives.
5. Les acteurs clés en matière de pollution des sols
- Acteurs publics
- Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
- BASIAS (inventaire historique des sites industriels et activités de service)
- BASOL (base des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration)
- Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
- Le Pôle de compétence sites et sédiments pollués
- Le Portail pour la gestion des sols et des eaux en Europe
- L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
- L'institut national de veille sanitaire
- Acteurs privés
- Les associations
- L'association française d'étude des sols (AFES)
- Les entreprises
- Orceo, société de traitement écologique des pollutions
- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) locales
6. En savoir plus :
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Titre : Un nouvel usage pour les sites pollués Auteur : Le Pôle de compétence sites et sédiments pollués Format : Pdf, 102 pages. Sommaire : 1. Sols pollués ou susceptibles de l’être : Pourquoi agir 1.1. Les enjeux pour la collectivité 1.2. Politique nationale : les grands principes de gestion des sites et sols pollués 1.3. Anticiper le devenir des sites présumés pollués : une contrainte de développement 2. Comment prendre en compte les sites potentiellement pollués dans l’aménagement d’un territoire 2.1. Confronter stratégies foncières et sols potentiellement pollués 2.2. Inscrire les sites posant un problème de sols pollués dans les documents juridiques de planification 2.3. Traduire la question de la pollution des sites dans les programmes pluriannuels d’investissement et leurs formes contractualisées 3. Comment gérer au quotidien les sites potentiellement pollués sur un territoire 3.1. Les responsabilités de l’élu 3.2. Les responsabilités du préfet 3.3. Les responsabilités des acteurs privés 3.4. La concertation pour la remise en état des installations classées 4. Comment développer un projet sur un site présumé pollué 4.1. Rappel sur l’économie d’une opération de recyclage foncier 4.2. La collectivité face à la problématique de la pollution dans un projet de reconquête urbaine
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- Ouvrage : Le CORFEC Yves (édition Dunod) - Sites et sols pollués : Gestion des passifs environnementaux
