Connaître et maîtriser les risques liés à l'environnement
Comment ma collectivité peut-elle gérer ces risques ?
Actions des collectivités face aux changements climatiques
Les risques liés à l’environnement sont particulièrement dépendants du climat. Il est donc impératif de prendre en considération l’impact des bouleversements climatiques à venir dans la gestion de ces risques, qui seront amenés à évoluer : fréquence des phénomènes climatiques violents, des périodes de sécheresse, migration de nuisibles et de vecteurs de maladies potentiellement dangereuses pour l’homme, etc.
Les collectivités territoriales possèdent deux outils clés pour prendre en compte l’impact de ces changements climatiques sur leur territoire :
- 1. Un outil stratégique : Le Schéma Régional Climat-Air-Energie.
- 2. Un outil d’action : Le Plan Climat Energie Territoriaux.
1. Les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE)
Extraits de l’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, concernant les Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE).
« Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.
Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050 :
- Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter
- Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets.
- A ces fins, le projet de schéma s'appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, […] ainsi que sur une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et l'environnement menés à l'échelon de la région.
« Chaque région se dote d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. »
Malgré cette limite du 12 juillet 2011, le texte stipule également qu’« un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section ». Or ce décret n’a été publié au JO que le 18 juin 2011, soit moins d’un mois avant la date limite établie. Il fixe les trois éléments clés du SRCAE : un rapport qui présente l’état des lieux de la région et les perspectives d’évolution aux horizons 2020 et 2050, un document d’orientation stratégique qui fixe les objectifs régionaux ainsi qu’un schéma régional éolien, afin d’établir la liste des communes susceptibles d’accueillir ces éoliennes.
L’élaboration des SRCAE est confiée au préfet de Région et au président du Conseil Régional, preuve de la dimension « multi-acteur » du projet et de la volonté de l’Etat d’y donner un cadre régional cohérent, en traitant conjointement des problématiques liées à l’Air, à l’Energie et au Climat. A ce titre, les services des DREAL sont donc largement concernés par la mise en place du schéma, et de sa mise en application au sein des différents projets territoriaux : Plan Climat Energie Territoriaux, Procédure pour la Préservation de la Qualité de l’Air, Plan de Protection de l’Atmosphère, etc.
Les SRCAE permettent donc de donner une orientation stratégique aux plans locaux, qui mettent en œuvre ce schéma, notamment via les Plans Climat-Energie Territoriaux.
L’exemple du SRCAE de la région Rhône-Alpes :
Elaboré via une gouvernance à 5 afin d’obtenir un document partagé par le plus grand nombre, le SRCAE de la région Rhône-Alpes est élaboré par un comité technique et cinq « ateliers » traitant de problématiques sectorielles : « Transport et Urbanisme », « Bâtiment et Logement », « Industrie, Sylviculture et Agriculture », « Adaptation aux effets du changement climatique » et « Production énergétique ». Ces ateliers réunissent les différents acteurs publics et privés du territoire concernés par les actions portées par le SRCAE.
Le projet est divisé en trois phases majeures : Une phase d’élaboration (mise en place des ateliers), une phase de concertation territoriale et enfin une phase de consultation publique afin de recueillir l’avis du plus grand nombre
Cliquez ici pour acceder au projet du schéma sur le site mis en place par la Région et la préfecture
2. Les Plans Climat-Energie Territoriaux
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012. »
Article 7 de la loi d’orientation issue du Grenelle de l’environnement
Véritables projets territoriaux, les PCET s’inscrivent dans une dynamique initiée par le premier Plan Climat, dans le but de préparer au mieux les territoires aux effets des changements climatiques, mais aussi de leur permettre d’atténuer leur propre impact sur ce bouleversement. Cette réduction des émissions de gaz à effet de serre doit s’inscrire dans un objectif général qui vise une diminution de 20% de ces émissions d’ici à 2020. Un PCET peut concerner l’ensemble des activités de la collectivité territoriale, dans la limite de ses compétences. Ainsi, l’ensemble des élus et des agents peut être mobilisés dans le cadre d’un PCET, mais l’intégration des autres acteurs économiques, environnementaux et sociaux est capitale pour une efficacité optimale du plan.
Quelques retours d’expériences de collectivité ayant mis en place un volet de gestion des risques liés à l’environnement dans leur PCET.
- Les Conseils Régionaux :
Les Régions ont des compétences en matière de développement économique (coordination des actions, aides financières, etc.), d’aménagement durable du territoire (SRADT, contrats de projet, transports, etc.), d’éducation (lycée, formation professionnel, etc.) et de santé. Ces thématiques sont donc particulièrement liées à la gestion des risques liés à l’environnement, et peuvent faire l’objet d’actions liées à la prise en considération de l’impact du changement climatique sur ces risques.
Exemple :
La Région Languedoc-Roussillon a adopté son PCET en septembre 2009. Parmi les 7 thématiques majeures abordées dans ce plan, certaines actions sont étroitement rattachées à la gestion des risques liés à l’environnement, notamment les actions :
- Vérification de la conformité entre les SCOT, PLU, les PPR et le développement des PPR submersion marine.
- Anticiper et s’adapter à l’évolution du trait de côte.
- Intégration des enjeux liés au changement climatique dans les démarches territoriales de gestion de la ressource en eau
- Evaluation des incidences du changement climatique sur la santé et l’adaptation des politiques de la santé.
- Les Conseils généraux :
Les conseils généraux portent les responsabilités d’actions sociales et sanitaires, d’aménagement de l’espace, mais également d’actions économiques et culturelles. A ce titre, il est fortement impliqué dans les actions visant à prévenir la population et les acteurs économiques et sociaux face aux risques liés à l’environnement.
Exemples :
Parmi les objectifs portés par le PCET du Conseil Général de l’Essonne, deux sont particulièrement tournés vers la gestion des risques, notamment ceux liés à l’environnement :
- Réduire la vulnérabilité du département de l’Essonne face au changement climatique et en particulier face au risque majeur inondation
- Développer une culture des risques au sein du Conseil général
Le PCET du Conseil Général de Seine-et-Marne porte lui un axe complet tourné vers les liens entre changements climatiques et risques naturels et sanitaires :
- Axe 6 : Préserver les Seine-et-Marnais et l’économie locale de la vulnérabilité énergétique, des risques naturels et sanitaires et préserver les milieux et les ressources.
Le Conseil Général du Calvados a quant à lui fait appel à un bureau d'étude pour réaliser, dans un premier temps, une étude sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation du Calvados au changement climatique, afin de se baser sur ses résultats avant de commencer l'élaboration du PCET départemental.
- Les Communes et intercommunalités :
Les communes ont quant à elles un très large panel de compétences qui peuvent concerné l’adaptation face aux changements climatiques et aux risques engendrés : de l’urbanisme à la santé, en passant par l’action sociale, les maires ont donc le pouvoir de mener un grand nombre d’actions visant à prévenir les risques liés à l’environnement dans le cadre d’un PCET.
Exemples :
- La Communauté d’Agglomération de Fréjus et Saint-Raphaël a mis en place deux actions visant à réduire le risque sanitaire lié aux maladies émergentes et le risque d’inondation.
- Mettre en place un dispositif de lutte contre la prolifération des moustiques afin de prévenir un risque sanitaire d'épidémie de dengue ou de chikungunya.
- Améliorer l’efficacité du Schéma Intercommunal de lutte contre les inondations face aux crues décennales ou centenales
- Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux, la prise en compte des changements du climat est essentiel, qui s’est donnée pour objectif d’intégrer dans les opérations d’aménagement les nouveaux éléments de connaissance pour anticiper les évolutions du climat » et notament de :
- Lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains – ambiance de quartier.
- Mieux prendre en compte le risque inondation.
- Organiser les opérations pour réduire les besoins de mobilité.
- Valoriser au mieux le potentiel offert par les énergies renouvelables.
- En concertation avec l’État, avec le SYSDAU et le SMIDDEST, poursuivre la gouvernance du risque inondation au travers du Référentiel Inondations de la Gironde (RIG).
- Les PCET peuvent également être intégrés aux agendas 21 locaux, comme ce peut être le cas pour le Grand Lyon ou le Conseil Général du Finistère, dont les agendas 21 abordent les thématiques de gestion des risques naturels et de santé-environnement.
- L’ADEME a mis en place un guide méthodologique à destination des collectivités territoriales pour les aider à mettre en place leur Plan Climat-Energie Territorial. Ce guide est disponible gratuitement en cliquant ici.
Des actions « types » sont proposées, parmi lesquelles :
- En fonction de la connaissance actuelle des risques pour le territoire, les évaluer ou les réévaluer aux horizons 2030, 2050, 2100. Par exemple : la reprise des zones inondables, la détermination des îlots de chaleur, l’exposition aux tempêtes, le zonage des terrains à risque de retrait-gonflement, es volumes en eau utilisables… Ces documents doivent servir à envisager les projets d’urbanisme en connaissance de cause.
- Appuyer les études de vulnérabilité des bâtiments aux risques naturels (inondations, retrait-gonflement d’argile) dans les politiques existantes de gestion des risques en intégrant le changement climatique.
- Ancrer le réflexe d’envisager les nouveaux risques ou leur renforcement.
Par exemple : Informer les acquéreurs de terrains à bâtir/de constructions dans des zones à risques mouvements de terrain (RGA notamment) sur le niveau d’aléa futur et les sensibiliser aux techniques à mettre en œuvre pour prévenir le risque.
- Promouvoir et soutenir les entreprises/ industries ayant développé un plan d’action face aux risques naturels dans une logique de résilience économique du territoire (retour rapide à une activité économique stable, postérieurement à une catastrophe).
- L’outil Climat Pratic développé par l’ADEME, le réseau Action Climat, l’association Etd et le Comité de Liaison Energies Renouvelables, est un autre outil gratuit d’aide à l’élaboration de PCET.
