Les risque de santé liés à l'environnement diffèrent autant entre eux que les risques majeurs. Cependant, leur transversalité démultiplie le nombre d'acteurs susceptibles d'accompagner les collectivités territoriales dans leur gestion de ces risques.
Cette partie de la plateforme Orée vous propose :
1. Une liste des principaux organismes ayant des compétences en matière de gestion des risques de santé lié à l'environnement.
2. Les listes des principaux acteurs en fonction des risques de santé lié à l'environnement.
1. LES PRINCIPAUX ACTEURS EN MATIERE DE SANTE-ENVIRONNEMENT :
1.1. Acteurs Publics :
- Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sont les deux ministères clés en matière de Santé-Environnement et mènent des actions complémentaires, notamment via les deux sous-directions que sont :
Le « Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement », au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques, qui met en place les politiques de prévention liés aux substances dangereuses comme les produits chimiques ou les OGM, mais également les pollutions sonores, de l’air ou de l’eau, en amont des mesures prises par le ministère de la Santé, et assure également la tutelle de l’ANSES.
Téléphone : 01 40 81 21 22
La sous-direction « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation », au sein de la Direction générale de la Santé, anime la mise en place du Plan National Santé Environnement, contribue aux mesures de prévention et de gestion des risques de santé liés à l’environnement. Elle participe également à la mise en place du Plan National Nutrition-Santé, et définit conjointement les orientations stratégiques de l’ANSES.
Téléphone : 01 40 56 60 00
- Au niveau local, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) mettent en œuvre les politiques nationales, notamment en matière d’environnement et d’aménagement durable sur les problématiques suivantes : assistance des collectivités territoriales dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets divers, contrôle des ICPE, promotion de la participation des citoyens dans l’élaboration des projets locaux, sensibiliser des citoyens aux risques, etc.
- L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est un établissement public, expert scientifique des problématiques liées à la santé humaine, notamment dans le secteur de l’environnement, de l’alimentation et du travail. La gestion des risques de santé liés à l’environnement fait donc partie intégrante de ses missions, l’ANSES étant chargée de l’évaluation de ces risques et de l’élaboration de la réglementation relative à leur prévention, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures de protection de la population.
Téléphone : 01 49 77 13 50
Retrouvez le portail Santé-Environnement-Travail développé par l’ANSES, qui propose de nombreuses informations et renvoient vers l’ensemble des acteurs publics consacrées à la thématique Santé-Environnement.
- L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) est un établissement public chargé de la surveillance et de l’alerte dans tous les domaines de la santé publique, dans la gestion des risques de santé liés à l’environnement, notamment depuis sa réforme en 2004 : pollution de l’air, expositions aux polluants chimiques, risques liés aux variations climatiques, etc.
Téléphone : 01 41 79 67 00
- L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public qui participe à la mise en place effective des politiques nationales dans le domaine environnementale et énergétique, grâce à des financements ou la proposition d’outils et de guides pratiques. Parmi ses domaines d’actions figurent la protection de la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
Retrouvez les coordonnées des différentes agences régionales
- L’Institut National du Cancer est un établissement public qui mène des actions visant à prévenir l’apparition de cancers, notamment ceux liés aux facteurs environnementaux (5 à 10% des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux). Le site de l’Institut propose des informations sur les liens établis entre l’environnement et l’apparition de cancer (radon, pollution de l’air, substances toxiques, etc.).
Téléphone : 01 41 10 50 00
- Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) est une instance de débat qui peut être consultée lorsque se posent des problèmes sanitaires, dont ceux liés à l’environnement (qualité de l’eau ou de l’air). Les recommandations du CSHPF alimentent les textes réglementaires concernant la santé.
- Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont nées de la réforme de l’Hôpital de 2009, et rassemble à l’échelon régional les ressources de l’Etat : les anciennes DRASS et DDASS, les ARH, GRSP ou autres MRS. Cette centralisation des différents services et missions fait des ARS le pilier du système de santé français au niveau territorial. Les ARS ont en charge : l’organisation de l’offre de soin à l’échelle locale, la prévention (cancer, obésité, etc.) mais également les thématiques de veille et de sécurité sanitaire.
Retrouvez l’Outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé (OSCARS), conçu initialement pour la Région PACA, puis développé depuis dans d’autres Régions.
1.2. Milieu associatif :
- Les Observatoires Régionaux de Santé (ORS) sont, en majorité, des associations régies par la loi de 1901 dont l’objectif est de mieux analyser la santé des populations régionales et d’aider les décideurs territoriaux à mener des politiques de santé efficaces : mise à disposition d’informations, diffusion de bonnes pratiques, etc. Ils réunissent des élus, des représentants de l’Etat, de la protection social, des médecins et associations citoyennes.
Les ORS sont réunis au sein de la Fédération nationales des Observatoires de santé, qui les représentent au niveau des instances nationales.
Téléphone : 01 56 58 52 40
La base de données SCORE met à disposition des décideurs publiques et des professionnels de santé des informations sur la santé de la population.
- L’Association Santé Environnement France (ASEF) rassemble près de 2 500 professionnels de santé, qui s'intéressent à l'impact de l’environnement, notamment des pollutions, sur la santé des pesonnes. Cette association informe les professionnels de santé sur les problématiques de qualité de l’air (intérieur et extérieur), de l’eau, mais également sur le changement climatique ou les ondes électromagnétiques.
L’ASEF regroupe 5 autres associations régionales
Retrouvez les actes du colloque organisé par l’ASEF en 2009 : Urgence Santé-Climat
- Le Réseau Environnement Santé (RES) regroupe médecins, scientifiques et différentes associations afin de mettre en avant les liens entre santé et environnement et de pousser les acteurs publics à prendre en compte ces relations dans leurs mesures. Les principaux thèmes abordés par le RES sont les perturbateurs endocriniens, les maladies chroniques, l’alimentation et les maladies émergentes (hypersensibilité chimique, électro-sensibilité, etc.).
Téléphone : 09.51.59.08.35
Le Réseau Santé-Environnement de France Nature Environnement (FNE) tente d’alerter les différents professionnels de santé sur les liens entre environnement et santé. Les différentes associations locales membres du réseau agissent au niveau territorial pour porter ces problématiques et développer les connaissances et les compétences scientifiques des différents acteurs, tout en sensibilisant le grand public.
- La Société Française de Santé et Environnement (SFSE) promeut la recherche et la diffusion des connaissances en matière de Santé-Environnement. Elle porte également la revue Environnement Risques et Santé.
- L'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions (ACALP) est née suite à la grave pollution provoquée par la mauvaise gestion d'un incinérateur, à Gilly-sur-Isère (Savoie).
2. LES PRINCIPAUX ACTEURS, CLASSES PAR RISQUES DE SANTE LIES A L'ENVIRONNEMENT :
Le Conseil National de l’Air a été installé après l’adoption de la loi Laure. Il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé du développement durable pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
Le Programme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure Qualité de l'Air à l'échelle Locale (PRIMEQUAL) vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l'environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l'air afin de réduire les risques pour la santé et l'environnement.
Le groupe énergie-environnement du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) se consacre aux implications directes des enjeux énergétiques et environnementaux, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions locales et nuisances sonores.
L’Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) a pour mission de mieux évaluer la pollution intérieure et ses origines.
Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), constitué de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines de Douai a pour mission d'appuyer le MEDDTL sur les aspects stratégiques, techniques et scientifiques dans sa politique de surveillance de la qualité de l'air et contribue à assurer la qualité des mesures et des informations relatives à la qualité de l'air des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air en leur transférant les technologies développées en son sein et en effectuant les actions nationales nécessaires.
L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA)
propose aux acteurs économiques, pouvoirs publics, professionnels de la santé, scientifiques, industriels et élus, un lieu de rencontre et d'échange autour des problématiques de prévention des pollutions atmosphériques.
Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) rassemblent des représentants des services de l’Etat, collectivités territoriales, experts et entreprises. Elles sont chargées de la mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air, de la diffusion des résultats et des prévisions et de la transmission des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations.
Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), association loi de 1901, créée en 1996 pour poursuivre les travaux réalisés depuis 1985 par le Laboratoire d´Aérobiologie de l´Institut Pasteur à Paris. Ce réseau a pour objet principal l´étude du contenu de l´air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population, c´est à dire l´étude du contenu de l´air en pollens et en moisissures ainsi que du recueil des données cliniques associées.
Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) est un centre technique interprofessionnel avec un statut d'association de loi 1901. Il a pour vocation de diffuser une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et techniques en matière de pollution atmosphérique.
- Les services déconcentrés de l’Etat, notamment les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), mettent en œuvre les politiques décidées par l’Etat, notamment par les contrôles et la mise en application des réglementations (police de l’eau et de la pêche).
- Les Agences de l'eau sont des établissements publics sous tutelle du MEDDTL. Elles ont pour mission le contrôle des ressources en eaux et la réduction des pollutions pouvant les impacter. Chacune est répartie au sein des grands bassins versants du territoire et mettent en place, avec l’aide des Comités de Bassin, les Schémas Départementaux d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ainsi que les SAGE, à un échelon plus local. Elles sont donc des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’objectif fixé par la Loi Grenelle 1 : les 2/3 des ressources en eau en bon état pour 2015.
- Agence de l'eau Artois Picardie
- Agence de l'eau Adour Garonne
- Agence de l'eau Loire Bretagne
- Agence de l'eau Rhin Meuse
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Agence de l'eau Seine Normandie
- Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public qui gère l’ensemble des voies navigables françaises (6 200 km de canaux et rivières aménagés). VNF, afin de limiter l’impact des activités fluviales sur la qualité des eaux, identifie les impacts environnementaux positifs ou négatifs liés à la gestion de l'eau (hydrologie naturelle, flore et faune, sites et paysages, milieux naturels, équilibre biologique, usages...).
- L’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est un organisme public chargé de développer les connaissances et la surveillance sur la qualité des eaux. Les techniciens de l’ONEMA mènent des actions de contrôle des usages de l’eau et apportent un appui technique aux gestionnaires (dont les collectivités territoriales).
- L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP), qui dépend de l’ANSES, est chargé de rassembler les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l’homme, dont l’eau, mais également d’organiser l’exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des populations aux pesticides.
- L’Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) est une association qui rassemble les différents experts de santé et les agents territoriaux chargés de la gestion de la qualité de l’eau. Elle propose des recommandations sur des thématiques comme l’eau potable, le traitement des eaux usées, la protection des ressources naturelles en eau, etc.
- Le CEntre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est une association, créée suite au naufrage de l’Amoco Cadiz. L’objectif de l’association est de mieux préparer les dispositifs d’intervention en cas de pollution accidentelle des eaux.
- L’Office International de l’Eau est une association qui cherche à diffuser les informations et les bonnes pratiques en matière de gestion de la ressource en eau.
- L’Association Nationale des Elus du Littoral rassemble les élus des collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer sur l’ensemble des problématiques géographiques, économiques et sociales spécifiques à ces collectivités. Elle est un lieu d’échanges d’expériences entre élus et une force de propositions, notamment sur les questions de pollution des eaux côtières.
- L’Association MerTerre a pour mission de réduire la pollution par les macrodéchets, des déchets solides et visibles à l’œil nu, en milieux aquatiques. Elle est notamment à l’origine de l'Observatoire des Déchets en Milieux Aquatiques (ODEMA)
- Initiée par le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) et l’Alliance Santé Environnement (HEAL), deux associations qui œuvrent pour la protection de la santé par la protection de l’environnement, le site http://www.victimes-pesticides.org/ a pour objectif principal de faire évoluer les pratiques d'utilisation des pesticides, en ciblant les collectivités territoriales mais aussi les particuliers.
- Parmi les actions portées par l’association WWF, la défense de la qualité des ressources en eau se traduit par des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public et des collectivités territoriales : conseils pour faire baisser la consommation d’eau et réduire les pollutions engendrées par nos modes de vie, recueil d’expériences dédié à l’utilisation, la gestion et la protection de la ressource est en cours d’élaboration, etc.
